Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 30
... juges de paix ne peuvent pas connaître d'une action personnelle et mobilière dont la valeur excède 100 fr . , toutes les fois qu'une demande relative à un échange est régulièrement portée de- vant eux , la preuve testimoniale doit être ...
... juges de paix ne peuvent pas connaître d'une action personnelle et mobilière dont la valeur excède 100 fr . , toutes les fois qu'une demande relative à un échange est régulièrement portée de- vant eux , la preuve testimoniale doit être ...
ÇáÕÝÍÉ 43
... juge de paix ni le procureur du roi ne peuvent convoquer d'office le conseil . La réquisition d'un parent est absolument nécessaire . ( Duranton , Rolland de Villargues , Rogron . ) SII . Conséquences de l'émancipation . I. Aussitôt que ...
... juge de paix ni le procureur du roi ne peuvent convoquer d'office le conseil . La réquisition d'un parent est absolument nécessaire . ( Duranton , Rolland de Villargues , Rogron . ) SII . Conséquences de l'émancipation . I. Aussitôt que ...
ÇáÕÝÍÉ 50
... justice de paix , et que le père a vaine- ment tenté de faire réformer . Le pourvoi a été rejeté par arrêt de la section civile de la cour de cassation du 15 juin 1824 . Pour la négative , on commence par écarter l'autorité de cet arrêt ...
... justice de paix , et que le père a vaine- ment tenté de faire réformer . Le pourvoi a été rejeté par arrêt de la section civile de la cour de cassation du 15 juin 1824 . Pour la négative , on commence par écarter l'autorité de cet arrêt ...
ÇáÕÝÍÉ 68
... justice de paix , qui puisse faire présumer que le législateur ait voulu y étendre les déchéances . établies pour les enquêtes dans les tribunaux ordinaires . Aussi , M. Pigeau , après avoir reconnu qu'il y a parité de motifs pour ...
... justice de paix , qui puisse faire présumer que le législateur ait voulu y étendre les déchéances . établies pour les enquêtes dans les tribunaux ordinaires . Aussi , M. Pigeau , après avoir reconnu qu'il y a parité de motifs pour ...
ÇáÕÝÍÉ 71
... juge de paix pourrait appliquer les art . 10 et 11 du Code de Pro- cédure sur la répression du manque de respect à la justice . XIX . Il faut , par analogie , appliquer aux témoins qui re- fusent de comparaître devant le juge de paix ...
... juge de paix pourrait appliquer les art . 10 et 11 du Code de Pro- cédure sur la répression du manque de respect à la justice . XIX . Il faut , par analogie , appliquer aux témoins qui re- fusent de comparaître devant le juge de paix ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations