Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... ou qu'on lui avait volé . ( Art . 2279. ) ÉCHÉANCE . C'est le jour où l'on doit payer ou faire quél- que chose . ( Voy . Délai . ) ÉCHELLAGE . Terme employé dans quelques coutumes pour désigner le 30 ÉCHÉANCE . Échéance Essaim.
... ou qu'on lui avait volé . ( Art . 2279. ) ÉCHÉANCE . C'est le jour où l'on doit payer ou faire quél- que chose . ( Voy . Délai . ) ÉCHELLAGE . Terme employé dans quelques coutumes pour désigner le 30 ÉCHÉANCE . Échéance Essaim.
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... jour où l'émancipation est révoquée , le mineur rentre en tutelle , et y reste jusqu'à sa majorité accomplie . ( Art . 486. ) Si la tutelle était légale , le tuteur reprend ses fonctions , parce qu'il les tient de la loi , qui est ...
... jour où l'émancipation est révoquée , le mineur rentre en tutelle , et y reste jusqu'à sa majorité accomplie . ( Art . 486. ) Si la tutelle était légale , le tuteur reprend ses fonctions , parce qu'il les tient de la loi , qui est ...
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... jour ni excéder cinq jours , selon les distinctions établies par le même Code ( art . 465 ) . Si le tri- bunal ... jour de prison qui se fait écrouer à midi , ne sor- tira que le lendemain à la même heure . ENCLAVE . C'est l'état d'un ...
... jour ni excéder cinq jours , selon les distinctions établies par le même Code ( art . 465 ) . Si le tri- bunal ... jour de prison qui se fait écrouer à midi , ne sor- tira que le lendemain à la même heure . ENCLAVE . C'est l'état d'un ...
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... jour et l'heure de l'enquête . ( Code de Proc . , art . 29. ) Cette cédule est évidemment nécessaire ( Chauveau , Com- mentaire du Tarif , t . 1 , p . 23 ) ; mais le jugement qui ordonne l'enquête ne doit point être levé , car l ...
... jour et l'heure de l'enquête . ( Code de Proc . , art . 29. ) Cette cédule est évidemment nécessaire ( Chauveau , Com- mentaire du Tarif , t . 1 , p . 23 ) ; mais le jugement qui ordonne l'enquête ne doit point être levé , car l ...
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... jours de la prononciation du jugement , s'il est contradictoire , et du jour de l'expiration du délai de l'opposition , s'il est par défaut . Il se fonde sur l'art . 257 du Code , relatif aux enquêtes faites devant un tribunal ordinaire ...
... jours de la prononciation du jugement , s'il est contradictoire , et du jour de l'expiration du délai de l'opposition , s'il est par défaut . Il se fonde sur l'art . 257 du Code , relatif aux enquêtes faites devant un tribunal ordinaire ...
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