Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... huissier sont fixés par les art . 20 , S6 et 13 , et par les art . 22 et 23 du Tarif . X. L'audition des témoins a lieu à l'audience . Le juge peut aussi ordonner qu'il y sera procédé sur le local litigieux . Mais il faut pour cela que ...
... huissier sont fixés par les art . 20 , S6 et 13 , et par les art . 22 et 23 du Tarif . X. L'audition des témoins a lieu à l'audience . Le juge peut aussi ordonner qu'il y sera procédé sur le local litigieux . Mais il faut pour cela que ...
الصفحة 76
... huissier , la partie peut en répéter les frais contre lui , et demander même des dommages - intérêts laissés à l'arbitrage du juge . Dans les deux cas elle ne peut être recommencée . ( Ibid , p . 99 ; arg . de l'art . 293. ) 9 - SECT ...
... huissier , la partie peut en répéter les frais contre lui , et demander même des dommages - intérêts laissés à l'arbitrage du juge . Dans les deux cas elle ne peut être recommencée . ( Ibid , p . 99 ; arg . de l'art . 293. ) 9 - SECT ...
الصفحة 81
... huissier de qualifié et domicilié en la cédule ci - dessus , je la justice de paix ( immatricule ) , soussigné , ai signifié , et , avec ces pré- sentes , laissé copie au sieur ( nom , prénoms , etc. , du témoin ) , en son do- micile ...
... huissier de qualifié et domicilié en la cédule ci - dessus , je la justice de paix ( immatricule ) , soussigné , ai signifié , et , avec ces pré- sentes , laissé copie au sieur ( nom , prénoms , etc. , du témoin ) , en son do- micile ...
الصفحة 83
... huissier , ; et a signé ( ou déclaré qu'il ne le le enregistrée le sait , de ce enquis ) . " Est aussi comparu ledit ( prénoms , nom , demeure et qualité du défendeur ) , lequel a dit qu'il n'empêche qu'il soit procédé aux opérations ...
... huissier , ; et a signé ( ou déclaré qu'il ne le le enregistrée le sait , de ce enquis ) . " Est aussi comparu ledit ( prénoms , nom , demeure et qualité du défendeur ) , lequel a dit qu'il n'empêche qu'il soit procédé aux opérations ...
الصفحة 89
... huissier , Une ordonnance a été délivrée le en exécution de l'art . 29 du Code de Procédure , pour appeler des témoins qui ont été légalement cités à comparaître à jour , lieu et heure , par autre acte du même huissier , du gistré le ...
... huissier , Une ordonnance a été délivrée le en exécution de l'art . 29 du Code de Procédure , pour appeler des témoins qui ont été légalement cités à comparaître à jour , lieu et heure , par autre acte du même huissier , du gistré le ...
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