Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáÕÝÍÉ 95
... gardes et agents chargés de la signification des actes concernant la garde nationale ( décis . min . fin . , 14 novembre 1834 ) ; enfin aux vérificateurs des poids et mesures pour leurs procès - verbaux ( décis . ENREGISTREMENT . 95.
... gardes et agents chargés de la signification des actes concernant la garde nationale ( décis . min . fin . , 14 novembre 1834 ) ; enfin aux vérificateurs des poids et mesures pour leurs procès - verbaux ( décis . ENREGISTREMENT . 95.
ÇáÕÝÍÉ 102
... garde nationale qui prononcent des amendes , peuvent être mis à exécution avant leur enregistrement . ( Lettre du garde des sceaux au ministre de l'intérieur , du 19 janvier 1833. ) SII . Actes des greffiers . 1. Un greffier peut ...
... garde nationale qui prononcent des amendes , peuvent être mis à exécution avant leur enregistrement . ( Lettre du garde des sceaux au ministre de l'intérieur , du 19 janvier 1833. ) SII . Actes des greffiers . 1. Un greffier peut ...
ÇáÕÝÍÉ 128
... garde nationale ( art . 121 de la loi du 22 mars 1832 ) ; ceux relatifs à la navi- gation du Rhin ( art . 11 de la ... Gardes champêtres , messiers , forestiers . Leurs nominations sont exemptes de l'enregistrement , comme acte d ...
... garde nationale ( art . 121 de la loi du 22 mars 1832 ) ; ceux relatifs à la navi- gation du Rhin ( art . 11 de la ... Gardes champêtres , messiers , forestiers . Leurs nominations sont exemptes de l'enregistrement , comme acte d ...
ÇáÕÝÍÉ 139
... gardes champêtres , forestiers : trois francs . Il n'est dû qu'un seul droit , quoique le même garde soit ... garde nationale : exempte . ( Decis . du min des fin . , du 19 avril 1814. ) } 11. Des porteurs de contraintes trois ...
... gardes champêtres , forestiers : trois francs . Il n'est dû qu'un seul droit , quoique le même garde soit ... garde nationale : exempte . ( Decis . du min des fin . , du 19 avril 1814. ) } 11. Des porteurs de contraintes trois ...
ÇáÕÝÍÉ 266
... GARDE NATIONALE . On appelle ainsi cette portion de la force publique qui n'est composée que de citoyens , et dont les devoirs consistent à défendre la Charte et la royauté qu'elle a établie , à maintenir l'obéissance ... GARDE NATIONALE .
... GARDE NATIONALE . On appelle ainsi cette portion de la force publique qui n'est composée que de citoyens , et dont les devoirs consistent à défendre la Charte et la royauté qu'elle a établie , à maintenir l'obéissance ... GARDE NATIONALE .
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14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations