Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 58
ÇáÕÝÍÉ 1
... général , les eaux sont une dépendance du domaine public , ou consti- tuent une sorte de propriété privée . On peut encore distin- guer celles qui ont un cours de celles qui n'en ont pas . -- I. Quant à la juridiction des juges de paix ...
... général , les eaux sont une dépendance du domaine public , ou consti- tuent une sorte de propriété privée . On peut encore distin- guer celles qui ont un cours de celles qui n'en ont pas . -- I. Quant à la juridiction des juges de paix ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... générale posée dans l'art . 714 du Code civil , et des disposi- tions spéciales des lois de 1790 et 1791 . Ce principe n ... général des riverains , de l'industrie , de la salubrité . Elle ne doit pas perdre de vue que les riverains des ...
... générale posée dans l'art . 714 du Code civil , et des disposi- tions spéciales des lois de 1790 et 1791 . Ce principe n ... général des riverains , de l'industrie , de la salubrité . Elle ne doit pas perdre de vue que les riverains des ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... général absolu donné à l'administration par les lois de 1790 et 1791 , droit qui ne consiste pas seulement à surveiller les cours d'eau , mais encore à en disposer , à leur donner la direction qu'elle juge la plus convenable , avec ce ...
... général absolu donné à l'administration par les lois de 1790 et 1791 , droit qui ne consiste pas seulement à surveiller les cours d'eau , mais encore à en disposer , à leur donner la direction qu'elle juge la plus convenable , avec ce ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... général , qu'ils profitent aux uns , nui- sent aux autres , peu importe : il ne saurait y avoir là matière à des débats privés . Les uns et les autres ne font que subir les inconvénients ou mettre à profit les avantages qu'entraîne né ...
... général , qu'ils profitent aux uns , nui- sent aux autres , peu importe : il ne saurait y avoir là matière à des débats privés . Les uns et les autres ne font que subir les inconvénients ou mettre à profit les avantages qu'entraîne né ...
ÇáÕÝÍÉ 23
... général , les droits dont la posses- sion peut devenir , en matière d'eaux courantes , l'objet d'une action possessoire . Nous rappellerons , en terminant , certai- nes règles qui doivent guider plus spécialement le juge de paix dans le ...
... général , les droits dont la posses- sion peut devenir , en matière d'eaux courantes , l'objet d'une action possessoire . Nous rappellerons , en terminant , certai- nes règles qui doivent guider plus spécialement le juge de paix dans le ...
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14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations