Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáÕÝÍÉ 83
... experts et reproches , mais sans jugement con- tradictoire ni par défaut : Aujourd'hui 183 à heure d ( c'est l'heure du départ qui 2 2 se met ici ) , nous , juge de paix assisté de notre greffier , à la re- quête du d propriétaire ...
... experts et reproches , mais sans jugement con- tradictoire ni par défaut : Aujourd'hui 183 à heure d ( c'est l'heure du départ qui 2 2 se met ici ) , nous , juge de paix assisté de notre greffier , à la re- quête du d propriétaire ...
ÇáÕÝÍÉ 84
... experts qui nous assistent nous ont déclaré qu'ils ont fait les mê- mes remarques et observations que nous . ( Si , au contraire , les experts sont d'un avis opposé à celui du juge , on met :) Cependant lesdits sieurs et , experts , qui ...
... experts qui nous assistent nous ont déclaré qu'ils ont fait les mê- mes remarques et observations que nous . ( Si , au contraire , les experts sont d'un avis opposé à celui du juge , on met :) Cependant lesdits sieurs et , experts , qui ...
ÇáÕÝÍÉ 85
... comparaître ( et même aux experts si leur mission n'est pas finie ) . ( Signatures . ) ( On continue ensuite le procès - verbal en ces termes :) Gejourd'hui , 183 " heures du " nous , , juge de paix de assisté du greffier , en ENQUÊTE . 85.
... comparaître ( et même aux experts si leur mission n'est pas finie ) . ( Signatures . ) ( On continue ensuite le procès - verbal en ces termes :) Gejourd'hui , 183 " heures du " nous , , juge de paix de assisté du greffier , en ENQUÊTE . 85.
ÇáÕÝÍÉ 86
... experts ou l'un d'eux ne comparaît pas , on écrit : heures du Et après avoir attendu jusqu'à sans que ledit expert ait comparu , nous avons donné défaut contre lui ; et , pour le profit , ordonné qu'il sera remplacé par tel autre expert ...
... experts ou l'un d'eux ne comparaît pas , on écrit : heures du Et après avoir attendu jusqu'à sans que ledit expert ait comparu , nous avons donné défaut contre lui ; et , pour le profit , ordonné qu'il sera remplacé par tel autre expert ...
ÇáÕÝÍÉ 87
... experts pour donner leur avis sur ( exprimer ici les faits que les experts sont appelés à vérifier ) ; sauf à avoir , en jugeant , tel égard que de raison à leur avis ; ordonne , en outre , que le demandeur fera preuve par témoins , etc ...
... experts pour donner leur avis sur ( exprimer ici les faits que les experts sont appelés à vérifier ) ; sauf à avoir , en jugeant , tel égard que de raison à leur avis ; ordonne , en outre , que le demandeur fera preuve par témoins , etc ...
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14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations