Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... enregistré le 9 , etc. , devant nous , etc. est comparu le lequel a dit que , par jugement du nous avons ordonné , avant de faire droit et sans rien préjuger , que preuve serait faite par lui à cette audience , que ( énoncer ici ...
... enregistré le 9 , etc. , devant nous , etc. est comparu le lequel a dit que , par jugement du nous avons ordonné , avant de faire droit et sans rien préjuger , que preuve serait faite par lui à cette audience , que ( énoncer ici ...
الصفحة 83
... enregistré le ; en par lequel nous avons ordonné que ce jour il serait fait ( énoncer le som- maire du jugement ) ... enregistrée le sait , de ce enquis ) . " Est aussi comparu ledit ( prénoms , nom , demeure et qualité du défendeur ) ...
... enregistré le ; en par lequel nous avons ordonné que ce jour il serait fait ( énoncer le som- maire du jugement ) ... enregistrée le sait , de ce enquis ) . " Est aussi comparu ledit ( prénoms , nom , demeure et qualité du défendeur ) ...
الصفحة 89
... enregistré le du " , huissier , Une ordonnance a été délivrée le en exécution de l'art . 29 du Code de Procédure , pour appeler des témoins qui ont été légalement cités à comparaître à jour , lieu et heure , par autre acte du même ...
... enregistré le du " , huissier , Une ordonnance a été délivrée le en exécution de l'art . 29 du Code de Procédure , pour appeler des témoins qui ont été légalement cités à comparaître à jour , lieu et heure , par autre acte du même ...
الصفحة 90
... enregistrée le exploit de le sieur " , huissier , enregistré le 9 " il a , par fait citer " ( la partie adverse ) , au domicile de son avoué , à com- paraître ces jour et heure pour être présent à l'enquête ordonnée par le jugement ...
... enregistrée le exploit de le sieur " , huissier , enregistré le 9 " il a , par fait citer " ( la partie adverse ) , au domicile de son avoué , à com- paraître ces jour et heure pour être présent à l'enquête ordonnée par le jugement ...
الصفحة 91
... enregistré le , signifié le etc. , lequel jugement nous commet pour procéder à l'en- quête qu'il ordonne ; vu la ... enregistrement ENREGISTREMENT . 91.
... enregistré le , signifié le etc. , lequel jugement nous commet pour procéder à l'en- quête qu'il ordonne ; vu la ... enregistrement ENREGISTREMENT . 91.
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