Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... dépens de ceux qui l'auront négligé , par des ouvriers qu'ils choisiront . L'exécutoire des dépenses leur sera délivré par le juge de paix , sur les quit- tances des ouvriers , contre lesdits propriétaires et locataires , sans que ce ...
... dépens de ceux qui l'auront négligé , par des ouvriers qu'ils choisiront . L'exécutoire des dépenses leur sera délivré par le juge de paix , sur les quit- tances des ouvriers , contre lesdits propriétaires et locataires , sans que ce ...
الصفحة 80
... dépens réservés . Ainsi prononcé publiquement par M. juge de paix de à l'audience du " 183 Cédule pour appeler des témoins . ( Art . 29 du Code de Procédure ; art . 7 du Tarif : Il n'est rien alloué au juge de paix pour délivrer cette ...
... dépens réservés . Ainsi prononcé publiquement par M. juge de paix de à l'audience du " 183 Cédule pour appeler des témoins . ( Art . 29 du Code de Procédure ; art . 7 du Tarif : Il n'est rien alloué au juge de paix pour délivrer cette ...
الصفحة 87
... dépens réservés . Ainsi prononcé par M .... , juge de paix en son prétoire , audience publique tenante , le " VARIANTE . Quand le juge ordonne que des experts feront la visite avec lui ( art . 42 du Code de Procédure ) , on suit la ...
... dépens réservés . Ainsi prononcé par M .... , juge de paix en son prétoire , audience publique tenante , le " VARIANTE . Quand le juge ordonne que des experts feront la visite avec lui ( art . 42 du Code de Procédure ) , on suit la ...
الصفحة 101
... dépens ne peut être faite avant que cet exécutoire ne soit enregistré . ( Arrêt de cass . 1er messidor an 12. ) 9 VIII . Il a été jugé que l'amende est encourue lorsque , fai- sant sommation de payer une somme , l'huissier dit : ainsi ...
... dépens ne peut être faite avant que cet exécutoire ne soit enregistré . ( Arrêt de cass . 1er messidor an 12. ) 9 VIII . Il a été jugé que l'amende est encourue lorsque , fai- sant sommation de payer une somme , l'huissier dit : ainsi ...
الصفحة 125
... dépens dus par suite de condam- nations pour délits dans les bois des communes et des établis- sements publics , lors même que ces actes auraient en même temps pour objet des dommages et restitutions au profit de ces établissements ...
... dépens dus par suite de condam- nations pour délits dans les bois des communes et des établis- sements publics , lors même que ces actes auraient en même temps pour objet des dommages et restitutions au profit de ces établissements ...
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