Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 15
... cause eût été agitée au possessoire , l'action n'eût certes pas été déclarée inadmissible , car , là où la possession trentenaire peut créer un titre de propriété , la possession annale donne toujours ouver- ture à la complainte ...
... cause eût été agitée au possessoire , l'action n'eût certes pas été déclarée inadmissible , car , là où la possession trentenaire peut créer un titre de propriété , la possession annale donne toujours ouver- ture à la complainte ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... cause purement naturelle . Cet écoulement , eût - il duré plus d'un an , n'autoriserait pas la complainte , alors même qu'un égout aurait été pratiqué pour recevoir les eaux et les faire tomber sur le fonds inférieur . Dans ce cas , L 2 ...
... cause purement naturelle . Cet écoulement , eût - il duré plus d'un an , n'autoriserait pas la complainte , alors même qu'un égout aurait été pratiqué pour recevoir les eaux et les faire tomber sur le fonds inférieur . Dans ce cas , L 2 ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... cause naturelle , et l'écoulement des autres , à l'aide d'une construction , est évidemment artificiel . C'est au surplus ce qu'ont jugé plusieurs arrêts . ( Cour de Colmar , 5 mai 1819 ; Cour de cass . , 15 mars 1830. ) D'ailleurs ...
... cause naturelle , et l'écoulement des autres , à l'aide d'une construction , est évidemment artificiel . C'est au surplus ce qu'ont jugé plusieurs arrêts . ( Cour de Colmar , 5 mai 1819 ; Cour de cass . , 15 mars 1830. ) D'ailleurs ...
ÇáÕÝÍÉ 25
... causé par le fait immédiatement personnel de l'homme . Le fait de l'homme existe , dans le sens de la loi , toutes les ... cause à ce que ceux - ci n'ont pas baissé leur écluse dans un temps d'orage ; d'où la conséquence que le juge de ...
... causé par le fait immédiatement personnel de l'homme . Le fait de l'homme existe , dans le sens de la loi , toutes les ... cause à ce que ceux - ci n'ont pas baissé leur écluse dans un temps d'orage ; d'où la conséquence que le juge de ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... cause des principes différents qu'elle entraîne . Ou- tre que le prix de l'échange n'est pas , comme dans la vente , fixé en argent , on ne divise pas , dans l'échange , les deux contractants en vendeur et en acheteur , mais ces deux ...
... cause des principes différents qu'elle entraîne . Ou- tre que le prix de l'échange n'est pas , comme dans la vente , fixé en argent , on ne divise pas , dans l'échange , les deux contractants en vendeur et en acheteur , mais ces deux ...
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14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations