Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáÕÝÍÉ 8
... établi , au mot Actions possessoires , que la jouissance précaire n'au- torisait pas la complainte , même vis - à - vis d'un tiers . ( T. 1 , p . 83 , n ° 10. ) XXII . Il peut cependant arriver que l'action soit recevable entre ...
... établi , au mot Actions possessoires , que la jouissance précaire n'au- torisait pas la complainte , même vis - à - vis d'un tiers . ( T. 1 , p . 83 , n ° 10. ) XXII . Il peut cependant arriver que l'action soit recevable entre ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... établi . Telle était la disposition de l'ancien droit . Elle a été confirmée par la loi nouvelle , dans l'art . 546 du Code civil . Les riverains n'ont donc pas le droit de faire des prises d'eau dans un cours d'eau artificiel . L'art ...
... établi . Telle était la disposition de l'ancien droit . Elle a été confirmée par la loi nouvelle , dans l'art . 546 du Code civil . Les riverains n'ont donc pas le droit de faire des prises d'eau dans un cours d'eau artificiel . L'art ...
ÇáÕÝÍÉ 34
... établi par le jugement attaqué , que le prévenu n'avait pas éclairé le bois de chauf- fage déposé dans la rue ... établit en principe l'université ; les dé- crets impériaux du 17 mars 1808 et du 15 novembre 1811 , contenant son ...
... établi par le jugement attaqué , que le prévenu n'avait pas éclairé le bois de chauf- fage déposé dans la rue ... établit en principe l'université ; les dé- crets impériaux du 17 mars 1808 et du 15 novembre 1811 , contenant son ...
ÇáÕÝÍÉ 84
... établi , par tout ce que dessus , que ledit ait occasioné le trouble qui donne lieu à la complainte , ou qu'il ait commis l'usurpation dont se plaint le demandeur . Les experts qui nous assistent nous ont déclaré qu'ils ont fait les mê ...
... établi , par tout ce que dessus , que ledit ait occasioné le trouble qui donne lieu à la complainte , ou qu'il ait commis l'usurpation dont se plaint le demandeur . Les experts qui nous assistent nous ont déclaré qu'ils ont fait les mê ...
ÇáÕÝÍÉ 92
... établi pour les obligations , libérations , condamnations , collocations ou liquidations de sommes et valeurs , et pour toute transmission de propriété , d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles , soit entre vifs , soit ...
... établi pour les obligations , libérations , condamnations , collocations ou liquidations de sommes et valeurs , et pour toute transmission de propriété , d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles , soit entre vifs , soit ...
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14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations