...tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition..., même à l'égard du donataire , de l'héritier institné , ou du légataire. 897. Sont exceptées de l'article précédent les dispositions permises...

...le temps où il n'existera plus , de • tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition...nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire. Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire...

...subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institue , ou le légataire , sera chargé de conserver et de...rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard dudouataire , de l'héritier institué , ou du légataire. Décret du z5 août 1792. = Loi du 25 octobre...

...universelle , d'après la règle nemo partim testatus, partim inlestatus decedere potest. ART. 896. « Les substitutions sont prohibées. » Toute disposition...» l'héritier institué ou le. légataire , sera charge* de » conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, » même à l'égard du donataire, de...

...equivalens dans l'art, à la place du mot disposition, on a : « TOUTE donation, INSTITUTION ou » legs, par laquelle le donataire , l'héritier institué...même à l'égard » du donataire, de l'héritier institué ou du léga» taire ; » et ici , comme on le voit , la nullité porte sur l'institution...

...le grevé ait le droit de conserver ; et que , d'un autre côté , le code ne prohibe (896) que la disposition, par laquelle le donataire, l'héritier...sera chargé de conserver et de rendre à un tiers. Ecoutons , à cet égard , le principal auteur du Répertoire, au mot Institution contractuelle, §....

...biens, et qu'il peut révoquer. 967. 8g6. Les substitutions sont prohibées. — Toute disposition car laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le...conserver et de rendre à un tiers, sera nulle , même àiégard du donataire . de rhérilirr institué, ou du légataire. 73-, 897,949,1048, ÏO.HI, td.'l",...

...Toute dispositiva par laquelle le donataire, l'héritier înititué, ou le légataire, sera charge de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier inititué, ou du légataire. Néanmoins los Ь'епа libres formant Ici dotation d'un ni: héréditaire...

...LïS^HÉRlTIERS DE LESPIÎJE. L'art. 8gfi du Code civil porte : « Les substitutions sont pro-> liil)des. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...ou le légataire, sera chargé de conserver et de ù un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire , de l'bé tier institué, ou du légataire....

...interprétation démentie par le texte même de la loi. » Que signifient, dans l'art. 896, ces termes : Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...institué ou le légataire sera chargé de conserver et Je rendre à un tiers ? A entendre Jean-Pierre Rayet, ils sont purement, ils sont nécessairement synonymes...