...testamentaires. SECTION II. De la réduction des Donations et Legs. Art. XXX. Les dispositions, soit entre vifs, soit à cause de mort , qui excéderont la quotité...disponible , seront réductibles à cette quotité , Jors de l'ouverture de la succession. Seront exceptées , dans le cas de la réserve faite par la...

...SECTION II. De la Réduction des Donations et Legs. Article <)2O. Les dispositions, soit entre -vifs, soit à cause de mort , qui excéderont la quotité...disponible , seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. ( i ) Le droit romain n'établissait aucune réserve en faveur des collatéraux...

...Réduction des Donations et Legs.. 920. Les dispositions soit entre-vifs , soit à cause de iport, qui excéderont la quotité disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. • • » 921. La réduction des dispositions entre -vifs ne pourra...

...aliénations, ni , dans i> aucun cas, par les succcssibles en ligne collatérale. » Art. 920 ; « Les dispositions, soit » entre-vifs, soit à cause...excéderont la quotité disponible, seront réductibles j> à celte quotité , lors de l'ouverture de la succession. » — ATTÏNÏW que l'acte du 12 fructidor...

...Delà Réduction des Donations et Legs. 920- Les dispositions soit entre-vifs . soit à cause de rnort, qui excéderont la quotité disponible , seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. gn. La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra fttr« demandée...

...; mais ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent. Les dispositions testamentaires qui excéderont la quotité disponible , seront réductibles à cette quotité, lors de l'ouverture de la succession du testateur (920). Les enfans naturels ne peuvent , par donation entre-vifs...

..., et les trois quarts s'il ne laisse d ascendant » que dans une ligne (91 5). >» Les dispositions qui excéderont la quotité disponible , » seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la » succession (920). » Vide cap. i , 2 , 3, tit. 2 , lib. 3. Nota : in conscienliâ...

...donné que comme une avance sur sa succession . SECTION il. De la Réduction des Donations et Legs. 920. Les dispositions, soit entre-vifs, soit à cause de...disponible, seront réductibles à cette quotité lors de r ouverture de la succession. =i Soit à cause de mort. C'est-à-dire par testament; car la loi ne...

...testamentaires. C, 723, 724, 843 s., 894, 895, 931, 969, SECTION II. DE II RÉDUCTION DES DONATIONS ET IEOS. 9*O. à faire inventaire, est solidairement tenu avec...être prononcées au profit des mineurs. C. 384 s l'ouYerture de la succession. C. 894, 895, 913 à 915, 921 à 930, 1090, 1496, 1969, 1970, 1973. •*l....

...chacun. L'article est retranché comme inutile. Rédaction communiquée au tribunal. XXX (950). « Les dispositions, soit entre-vifs , « soit à cause de mort, qui excéderont la quotité a disponible , seront réductibles à cette quotité « lors de l'ouverture de la succession. » «...