| France - 1860 - عدد الصفحات: 1460
...autrichien. 12. Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications) et moyennant une déclaration préalable à l'autdrité compétente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise... | |
| 1867 - عدد الصفحات: 784
...moyennant une déclaration préalable å l'autorité compétente, de la faculté pleine et entiere d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits, et de se retirer avec leurs families dans les Etats de Så Majesté Danoise, anquel cas la qualité de sujets Danois leur sera... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - عدد الصفحات: 1344
...domiciliés SUT le territoire cédé par le présent Traité , jouiront , . pointant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable à l'autorite competente , de ' la Faculte pleine et entiere d'exporter leurs bieris meubles en Franchise... | |
| Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - عدد الصفحات: 696
...Art. 12. Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications...entière d'exporter leurs biens meubles en franchise de droit, et de se rclirer avec leurs familles dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique,... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 588
...lombards, domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité , jouiront pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable i l'autorité compétente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise... | |
| 1860 - عدد الصفحات: 642
...Art. 12. Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé, jouiront, pendant l'espace d'un an. à partir du jour de l'échange des ratifications,...l'autorité compétente, de la faculté pleine et enlièie d'exporter leurs biens immeubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles... | |
| France - 1860 - عدد الصفحات: 1456
...lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent Traité jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications,...moyennant une déclaration préalable à l'autorité compélente, cíe la faculté pleine et entière d'exporler leurs biens meubles en franchise de droits... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 944
...domiciliés sur les territoires cédés par le présent traité jouiront pendant l'espace de six ans, à partir du jour de l'échange des ratifications...avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Danoise, auquel cas la qualité de sujets danois leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver... | |
| 1866 - عدد الصفحات: 888
...territoire cédé jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratificalions et moyennant une déclaration préalable à l'autorité...droits et de se retirer avec leurs familles dans les Étals de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens... | |
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