Recueil général des anciennes lois françaises: 1610-1643Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrest arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres livres parisis Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars mois nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons parlemens paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons