Recueil général des anciennes lois françaises: 1610-1643Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... dudit port de Salé , ou donner de travers à la côte de sa juridiction , les habitans du- dit lieu seront obligez de les assister à sauver et mettre en as- seurance les marchandises , personnes , munitions et toutes au- tres choses ...
... dudit port de Salé , ou donner de travers à la côte de sa juridiction , les habitans du- dit lieu seront obligez de les assister à sauver et mettre en as- seurance les marchandises , personnes , munitions et toutes au- tres choses ...
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... dudit procès en ladite ville de Verdun ; Interrogatoires , réponses , confessions et dénégations dudit de Marillac ; procès - verbaux des récollemens et confrontations des tesmoins , extrait des faits justificatifs et de reproches dudit ...
... dudit procès en ladite ville de Verdun ; Interrogatoires , réponses , confessions et dénégations dudit de Marillac ; procès - verbaux des récollemens et confrontations des tesmoins , extrait des faits justificatifs et de reproches dudit ...
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... dudit mois d'avril , donné sur la requête dudit de Marillac , par lequel ayant égard à sa déclaration qu'il consen- toit que les cinq signatures de Louis de Marillac , apposées aux deux promesses d'indemnité par lui faites audit Drouart ...
... dudit mois d'avril , donné sur la requête dudit de Marillac , par lequel ayant égard à sa déclaration qu'il consen- toit que les cinq signatures de Louis de Marillac , apposées aux deux promesses d'indemnité par lui faites audit Drouart ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrest arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres livres parisis Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars mois nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons parlemens paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons