Recueil général des anciennes lois françaises: 1610-1643Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... deniers qui y sera faite , et tenus à la restitution d'iceux . Enjoignant à cette fin aux juges ordinaires de chacune de nos villes , de se transporter ès maisons et lieux où ils seront avertis y avoir brelans et assemblées , se saisir ...
... deniers qui y sera faite , et tenus à la restitution d'iceux . Enjoignant à cette fin aux juges ordinaires de chacune de nos villes , de se transporter ès maisons et lieux où ils seront avertis y avoir brelans et assemblées , se saisir ...
الصفحة 271
... deniers et en faire profit au denier seize , à compter du jour de ladite adjudication , pendant l'ordre . A la charge toutesfois , que si la terre venoit à être saisie et mise en criées sur ledit adjudicataire , faute de payement ...
... deniers et en faire profit au denier seize , à compter du jour de ladite adjudication , pendant l'ordre . A la charge toutesfois , que si la terre venoit à être saisie et mise en criées sur ledit adjudicataire , faute de payement ...
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... deniers , et de les avoir employez à l'usage particulier .... ( 392 ) Ceux qui joueront nos deniers et nos charges , soit mat- tres ou commis . ( 395 ) Qui bailleront nos deniers à rente , change ou intérêt . ( 394 ) Qui changeront les ...
... deniers , et de les avoir employez à l'usage particulier .... ( 392 ) Ceux qui joueront nos deniers et nos charges , soit mat- tres ou commis . ( 395 ) Qui bailleront nos deniers à rente , change ou intérêt . ( 394 ) Qui changeront les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrest arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres livres parisis Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars mois nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons parlemens paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons