Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal des assembles nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux
Paulin, 1834
 

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301 - ... afin que les actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir excutif pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
301 - La Loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens tant gaux ses yeux sont galement admissibles toutes...
301 - NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les Droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...
iii - L'Assemble nationale , considrant qu'appele fixer la constitution du royaume, oprer la rgnration de l'ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie , rien ne peut empcher qu'elle ne continue ses dlibrations dans quelque lieu qu'elle soit force de s'tablir , et qu'enfin partout o ses membres sont runis , l est l'Assemble nationale...
301 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
311 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
309 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique ; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie.
301 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
313 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
304 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.