...défendant. , ABT. n. Le maire prend des arrêtés à l'effet, i" D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur...

...défendant. . ARTICLE 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation....

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...investi du droit de prendre des arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° de publier de nouveautes lois et règlemens de police , en rappelant les citoyens à leur observation...

...» « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1° D'ordonner les mesures locales sur les « objets confiés par les lois à sa vigilance et « à son autorité; «2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler les citoyens • à...

...l'administration municipale, qui place dans les attributions du maire le soin d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; Vu le programme de l'exposition industrielle de l'année 1843, arrêté en assemblée générale de...

...demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation....

...demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation....

...le cas où le maire agit en vertu du droit qui lui est conféré d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité (L. du 18 juillet 1837, art. H). On pourrait dire qu'il ne peut alors invoquer la garantie , parce...

...défendant. Art. 1t. Le maire prend êtes arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; (1) Voir les lois du 14 décembre 1789 , 20-24 août 1790 , Ï2 juilli•l et 6 octobre 1791. Les...