 | 1792 - عدد الصفحات: 682
...à l'assemblée , ou i'il se livre à des personnalités , le président le rappellera à l'ordre. 5°. Le président n'aura pas le droit de parler sur...délibération , ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteroient. ART. I. Le président usera , avec autant de fermeté que de sagesse , de toute l'étendue... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...des réclamans, soit sur la justification du membre inculpé, soit sur les peines à infliger. 18. Le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre on le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...pré'|h!'-:il n'aura pas le droit de parler sur un '''tet, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou If aoje de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux S'i soi écarteraient. CSAUTII IV. — Des motions. i" Tout membre a droit de proposer une Mina; —... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 394
...des réclamans, soit sur la justification du membre inculpe , *oit sur les peines à infliger. 18. Le président n'aura pas le droit de parler sur un...délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. 19. Le président pourra, en quittant le fauteuil, et en se faisant remplacer suivant... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 634
...rappellera a l'ordre. 5e Si le président néglige de rappeler a l'ordre, tout | membre en aura le droit. 6* Le président n'aura pas le droit de parler sur un...débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de proceder dans l'alTaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux q;-i s'en écarteraient.... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 784
...livre à des personnalités, le président le rappellera à Tordre. 4° Le président n'aura рае le droit de parler sur un débat , si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dons l'alfaira en deliberation , ou pour ramener a la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 834
...l'Assemblée , ou s'il se livre à des personnalités, le président le rappellera à l'ordre. à« Le président n'aura pas le droit de parler sur un débat , si ce n'est pour expliquer l'ordre un le mode de procéder dans l'allaire en délibération , ou pour ramener a la question ceux qui s'en... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...l'ordre ; — 5° si le président néglige de rappeler à l'ordre, tout membre en aura le droit; — C° le président n'aura pas le droit de parler sur un...délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout membre a droit de proposer une motion ; — 2°... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - عدد الصفحات: 608
...questions, d'annoncer le résultat des votes, de porter la parole au nom de l'assemblée. Le président n'a pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est...délibération ou pour ramener à la question ceux qui s'en écartent. Le président rappelle à l'ordre le membre qui s'en écarte ; s'il néglige de le faire,... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - عدد الصفحات: 608
...questions, d'annoncer le résultat des votes, de porter la parole au nom de l'assemblée. Le' président n'a pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est...procéder dans l'affaire en délibération ou pour ramener è la' question ceux qui s'en écartent. Le président rappelle à l'ordre le membre qui s'en écarte... | |
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C° le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout... 
