| Club des Jacobins - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 48
...délibération avant la motion , il en sera de même des sous, amendemens , par rapport aux amendemens. VIL La discussion étant épuisée, l'auteur , joint aux...forme de question , pour en être délibéré par oui pu par non. VIII. Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée , lorsque le... | |
| 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 682
...iî». La discussion étant épuisée , l'auteur , joint au* Secrétaires, réduira sa motion sons la forme de question, pour en être délibéré par oui ou par non. i3°. Tout membre aura le droit de demander qu'une quéstion soit divisée , lorsque le sens l'exigera.... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...délibération avant la motion; il en sera de même des sous-amendeinens, par rapport aux amendcmeus ; — i5" La discussion étant épuisée, l'auteur, joint aux...question , pour en être délibéré par oui ou par non; — 16° Tout membre aura le droit do demander qu'une question soit divisée, lorsque le sens l'exigera;... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...délibération avant la motion ; il en sera de même des sous-amendemens, par rapport aux amendemens. là° La discussion étant épuisée, l'auteur joint aux...question, pour en être délibéré par oui ou par non. 16° Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée, lorsque le sens l'exigera.... | |
| 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...délibération avant la motion ; il en sera de même des sous-amendements , par rapport aux amendements. 11° La discussion étant épuisée, l'auteur, Joint aux...question, pour en être délibéré par oui ou par non. 12" Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée lorsque le sens l'exigera.... | |
| France constitutions - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...délibération avant la motion; il en sera de même des sous-amendements, par rapport aux amendements; — 13° la discussion étant épuisée, l'auteur, joint aux...question, pour en être délibéré par oui ou par non; — 16° tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée, lorsque le sens l'exigera;... | |
| Yonne (France) - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...le vœu de l'assemblée. 14° La discussion étant épuisée, l'auteur de la motion le réduira en forme de question, pour en être délibéré par oui ou par non. 15° Tout membre aura le droit de demander que la question sera que pour subvenir aux dépenses journalières... | |
| Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1920 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...débattue, on ne recevra pas d'autre motion, si ce n'est pour amendement de la question. Art. 6. — La discussion étant épuisée, l'auteur joint aux secrétaires réduira sa motion sous la forme de questions, pour en être délibéré par oui ou par non. Art. 7. — Tout membre aura le droit de parler... | |
| Roger Bonnard - 1926 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...délibération avant la motion; il en sera de même des sous-amendements par rapport aux amendements. 12. - - La discussion étant épuisée, l'auteur, joint aux...question, pour en être délibéré par oui ou par non. 13. — Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée, lorsque le sens l'exigera.... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...avant la motion; il en sera de même des sous-amen-1 démens, par rapport aux ameudemens; — i5° La discussion étant épuisée, l'auteur, joint aux...question, pour en être délibéré par oui ou par non; — i(i° Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée, lorsque le sens l'exigera;... | |
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