Journal de l'Assemble nationale; ou, Journal logographique, premiere lgislature, par m. le Hodey, 1

 

 - 

.

-

495 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
20 - Corps lgislatif, dans les cas o il lui appartient de poursuivre l'accusation. Aprs l'accusation admise, le fait sera reconnu et dclar par des jurs. L'accus aura la facult d'en rcuser jusqu' vingt, sans donner de motifs.
185 - Ces dplacements habituels nous ont paru la cause la plus puissante de la fermentation, tantt sourde, tantt ouverte, qui existe dans la presque totalit des paroisses desservies par les prtres asserments. On conoit aisment qu'une multitude d'individus qui se croient obligs, par leur conscience, d'aller au loin chercher les secours spirituels qui leur conviennent, doivent voir avec aversion, lorsqu'ils rentrent chez eux excds de fatigue, les cinq ou six personnes qui trouvent ...
275 - C le prsident n'aura pas le droit de parler sur un dbat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procder dans l'affaire en dlibration, ou pour ramener la question ceux qui s'en carteraient. CHAPITRE iv. Des motions. 1 Tout membre a droit de proposer une motion ; 2 tout membre qui aura une motion prsenter, se fera inscrire au bureau ; 3...
180 - ... que de leurs mains , et qu'ainsi ils auraient avec ces pasteurs schismatiques une communication que les lois de l'glise interdisent. Pour viter un aussi grand mal , messieurs, les curs sentiront la ncessit de s'assurer au plutt d'un...
435 - Pour tout fait antrieur la publication du prsent Code, si le fait est qualifi crime par les lois actuellement existantes , et qu'il ne le soit pas par le prsent |dcret, ou si le fait est qualifi crime par le prsent code, et qu'il ne le soit pas par les lois anciennes , l'accus sera acquitt, sauf tre correctionnellement puni (4) s'il y chet.
496 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
129 - J'espre que nous ne serons troubls par aucune agression du dehors. J'ai pris , depuis que j'ai accept la constitution, et je continue de/ prendre les mesures qui m'ont paru les plus propres fixer l'opinion des puissances trangres notre gard , et entretenir avec elles l'intelligence et la bonne harmonie qui doivent nous assurer la paix. J'en attends les meilleurs effets ; mais cette esprance ne me dispensera pas de suivre avec activit les mesures de prcaution que la prudence...
276 - La discussion tant puise, l'auteur joint aux secrtaires rduira sa motion sous la forme de question, pour en tre dlibr par oui ou par non. 16. Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divise lorsque le sens l'exigera. 17. Tout membre aura le droit de parler pour dire que la question lui parait mal pose, en expliquant comment il juge qu'elle doit l'tre.
128 - Messieurs , runis en vertu, de la Constitution pour exercer les pouvoirs qu'elle vous dlgue , vous mettrez sans doute au rang de vos premiers devoirs de faciliter la marche du gouvernement, d'affermir le crdit public, d'ajouter s'il est possible la sret des engagemens de la nation , d'assurer la fois la libert et la paix, enfin d'attacher le peuple ses nouvelles lois par le sentiment de son bonheur.