Cours de code pnal: explication thorique et pratique des dispositions prliminaires et des deux premiers livres du Code pnal

Videcocq, 1854 - 544
 

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107 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
98 - Il est expdient l'État que tu meures, il doit mourir, puisque ce n'est qu' cette condition qu'il a vcu en sret jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'État.
399 - Les peines prononces par la loi contre celui ou ceux des accuss reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura dclar les circonstances attnuantes, seront modifies ainsi qu'il suit : Si la peine prononce par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcs perptuit ou celle des travaux forcs temps...
388 - S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcs perptuit, ou celle dt la dportation, la peine sera rduite un emprisonnement d'un an cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera rduite un emprisonnement de six mois deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables...
342 - II n'ya ni crime ni dlit, lorsque le prvenu tait en tat de dmence au temps de l'action , ou lorsqu'il a t contraint par une force laquelle il n'a pu rsister.
388 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
501 - O tout le monde veut faire ce qu'il veut , nul ne fait ce qu'il veut; o il n'ya point de matre, tout le monde est matre ; o tout le monde est matre , tout le monde est esclave.
98 - Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont insparables de quelques risques ; mme de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dpens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or le citoyen n'est plus juge du pril auquel la loi veut qu'il s'expose; et quand le prince lui a dit, II est expdient l'tat que tu meures...
107 - Les dlits et les crimes tant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune fltrissure sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entach, et tous continueront d'tre admissibles toutes sortes de professions, d'emplois et de dignits.
89 - Quelle est l'origine de l'opinion qui tend sur tous les individus d'une mme famille une partie de la honte attache aux peines infamantes que subit un coupable? Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? Et dans le cas o l'on se dciderait pour l'affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvnients qui en rsultent?