 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - عدد الصفحات: 804
...discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 96
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 56
...votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fonda • mental et des libertés publiques. Ce système , créé par le Premier Consul au commencement... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - عدد الصفحات: 404
...votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse l'éleclion ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...suffrages, PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LA TENEUR SUIT : TITRE 1er. Art. 'Ier. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés... | |
 | Paul Belouino - 1852 - عدد الصفحات: 512
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...a répondu affirmativement par sept millions cinq cenl mille suffrages , PROMULGUE la Constitution dont la teneur suit : TITRE PREMIER. Art. fer. La... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - عدد الصفحات: 612
...liste qui fausse l'é» lection ; я 5.° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations n du pays , pouvoir pondérateur , gardien du pacte...affirmativement par sept, millions cinq cent mille suffrages. 35.* PROMULGUE lt* Constitution dont 1» teneur suit t TITHE PREMIER. Art. Í." — La Conslitulion... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 46
...législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection; «...du pays, pouvoir « pondérateur, gardien du pacte fonda« mental et des libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement... | |
 | A. Barbier - 1852 - عدد الصفحات: 194
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à la France... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - عدد الصفحات: 84
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
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Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
