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" ... forestire et les communes ou tablissements publics, lorsqu'il s'agit de convertir en bois et d'amnager des terrains en pturage; des contestations entre les fabriques et soit le nouveau titulaire, soit l'ancien, ou les hritiers de l'ancien... "
Études administratives - 58
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852 - : 428
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Études administratives, 1; 861

Alexandre Franois Auguste Vivien - 1859 - : 426
...titulaire, soit l'ancien, ou les hritiers de l'ancien titulaire d'une cure, relativement au compte ou la rpartition des revenus de la cure ; des contestations...contestations auxquelles donne lieu l'administration des mouts-de-pit. Enfin, la loi charge les conseils de prfecture de la rpression de certaines contraventions...
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Il contenzioso amministrativo in Italia: o, L'amministrazione e la giustizia ...

Michele Bertetti - 1865 - : 286
...titulaire soit l'ancien, ou les hritiers de l'ancien titulaire d'une cure, rlativement au compie ou a la rpartition des revenus de la cure ', des contestations...les hospices, au sujet des indemnits qui peuvent tre rclams de ces tablissements pour l'entretien des asiles des alins ; des contestations...
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Confrences sur l'administration et le droit administratif faites ..., 1

Lon Aucoc - 1878
...Vuiseil d'Etut, approuv p:n. l'Empereur, le 18 juin 1809. * Code forestier, art. 90. testations entre les dpartements et les hospices au sujet des...tablissements pour l'entretien des asiles d'alins . 311. En matire d'lections, les conseils de prfecture ont des attributions assez tendues....
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., 1

Lon Aucoc - 1885
...d'une absolue ncessit1; des contestations entre les dpartements et les hospices au -iijet des indemnits qui peuvent tre rclames de ces tablissements pour l'entretien des asiles d'alins3. 311. En matire d'lections, les conseils de prfecture ont des attributions assez...
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