... forestière et les communes ou établissements publics, lorsqu'il s'agit de convertir en bois et d'aménager des terrains en pâturage; des contestations entre les fabriques et soit le nouveau titulaire, soit l'ancien, ou les héritiers de l'ancien... Études administratives - الصفحة 58بواسطة Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - عدد الصفحات: 428عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - عدد الصفحات: 384
...titulaire, soit l'ancien, ou les héritiers de l'ancien titulaire d'une cure, relativement au compte ou àla répartition des revenus de la cure ; des contestations...contestations auxquelles donne lieu l'administration des mouts-de-piété. Enfin, la loi charge les conseils de préfecture de la répression de certaines contraventions... | |
| Michele Bertetti - 1865 - عدد الصفحات: 304
...titulaire soit l'ancien, ou les héritiers de l'ancien titulaire d'une cure, rélativement au compie ou a la répartition des revenus de la cure ', des contestations...les hospices, au sujet des indemnités qui peuvent étre réclaméés de ces établissements pour l'entretien des asiles des aliénés ; des contestations... | |
| Léon Aucoc - 1878 - عدد الصفحات: 750
...îVuiseil d'Etut, approuvé p:n. l'Empereur, le 18 juin 1809. * Code forestier, art. 90. testations entre les départements et les hospices au sujet des...établissements pour l'entretien des asiles d'aliénés î . 311. En matière d'élections, les conseils de préfecture ont des attributions assez étendues.... | |
| Léon Aucoc - 1885 - عدد الصفحات: 948
...d'une absolue nécessité1; — des contestations entre les départements et les hospices au -iijet des indemnités qui peuvent être réclamées de ces établissements pour l'entretien des asiles d'aliénés3. 311. En matière d'élections, les conseils de préfecture ont des attributions assez... | |
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