...Ses agents dressent des procès-verbaux, les affirment devant un magistrat, si la loi l'exige, elles transmettent aux tribunaux judiciaires ou administratifs....la même sévérité. Il lui appartient d'user de tempérament, par exemple, lorsque la loi est nouvelle et que ceux qu'elle concerne la connaissent...

...gouvernants qui les violent ou en mésuscnt. — Eloge de ceux qui les restaurent et les protègent. Le grand principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, à quelque rang de la société qu'ils appartiennent, a été formulé de bien des manières chez les...

...gouvernants qui les violent ou en mésusent. — Eloge de ceux qui les restaurent et les protègent. Le grand principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, à quelque rang de la société qu'ils appartiennent, a été formulé de bien des manières chez les...

...l'enseignement, et uniquement parce qu'ils appartiennent à une corporation non autorisée ? Que devient donc le grand principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi ? Vous jugez de mon aptitude à l'enseignement par mon habit ou mon régime de vie. De quel droit?...

...droit au soldat. 3° Le principal grief invoqué contre la justice militaire est qu'elle léserait le grand principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi : il est sans fondement, car le tribunal militaire n'est pas plus un tribunal d'exception pour le soldat...