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" L'administration manquerait ses premiers devoirs si tous ne pesaient pas du mme poids dans sa balance ; mais elle n'est pas tenue dans tous les cas, toutes les poques, de dployer la mme svrit. Il lui appartient d'user de tempraments,... "
Études administratives - 117
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852 - : 428
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Journal des conomistes: revue de la science conomique et de la statistique

1852
...Ses agents dressent des procs-verbaux, les affirment devant un magistrat, si la loi l'exige, elles transmettent aux tribunaux judiciaires ou administratifs....la mme svrit. Il lui appartient d'user de temprament, par exemple, lorsque la loi est nouvelle et que ceux qu'elle concerne la connaissent...
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Moeurs juridiques et judiciaires de l'ancienne Rome: d'aprs les ..., 1

Eugne Henriot - 1865 - : 975
...gouvernants qui les violent ou en msuscnt. Eloge de ceux qui les restaurent et les protgent. Le grand principe de l'galit de tous les citoyens devant la loi, quelque rang de la socit qu'ils appartiennent, a t formul de bien des manires chez les...
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Moeurs juridiques et judiciaires de l'ancienne Rome: d'aprs les potes latins

Eugne Henriot - 1865 - : 975
...gouvernants qui les violent ou en msusent. Eloge de ceux qui les restaurent et les protgent. Le grand principe de l'galit de tous les citoyens devant la loi, quelque rang de la socit qu'ils appartiennent, a t formul de bien des manires chez les...
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Oeuvres pastorales et oratoires, 2

Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1883
...l'enseignement, et uniquement parce qu'ils appartiennent une corporation non autorise ? Que devient donc le grand principe de l'galit de tous les citoyens devant la loi ? Vous jugez de mon aptitude l'enseignement par mon habit ou mon rgime de vie. De quel droit?...
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Organisation et procdure de la justice militaire en Allemagne

Paul Arnollet - 1907 - : 289
...droit au soldat. 3 Le principal grief invoqu contre la justice militaire est qu'elle lserait le grand principe de l'galit de tous les citoyens devant la loi : il est sans fondement, car le tribunal militaire n'est pas plus un tribunal d'exception pour le soldat...
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