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" Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de... "
Études administratives - 115
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852 - : 428
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1808
...<rf)attung ber efunbfjeite unb @i* d)er^eiio7intiaUen ber offenen Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrit , de la sret, et de la tranquillit publique, et notamment la rpression du vagabondage et de la mendicit. SECTION II. Art. j. Les pifets...
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Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des dputs - 1818 - : 114
...reconstruction des glises , presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux; - 9. Au maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publique; ' io?. Enfin , au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera rgl...
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Science du publiciste, ou, Trait des principes lmentaires du ..., 9

Albert Fritot - 1823
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux; o- Au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. 1o Enfin, au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement.. . ., au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) Les dlibrations des assembles administratives de dpartement....
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux ; 9 Au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. 1 o Enfin , au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 1

Joseph-Marie baron de Grando - 1829
...reconstruction des glises , presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publiques; Au service et l'emploi des gardes nationales. (Loi dti 22 dcembre 1 790 , sect. 3 ,...
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Annales des ponts et chausses: Mmoires et documents ..., 32 2

1862
...proprits publiques; . 6 A celle des forts, rivires, chemins et autres choses communes ; 9 Au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. (N 313) [6 aot 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullit. (Ni2erolles. )...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 1

France - 1839
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux.; 9 Au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques; 10 Enfin, au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...
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De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de ..., 1

Antoine Jules Dumesnil - 1843
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux; 9 Au maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publiques ; 10 Enfin , au service et l'emploi des gardes nationales. Les administrations de district...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 1

Michel Andr - 1847
...superflu. III. COMPÉTENCE du prfet et du ministre. Le prfet statue : sur tout ce qui a rapport au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique; Sur ce qui concerne la construction , reconstruction et sur toutes les rparations des glises et...
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