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" ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Études administratives - 115
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852 - : 428
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propret, de...tranquillit dans les rues , lieux et difices publics. Les secondes, propres l'administration gnrale , qui peuvent tre dlgues aux corps...
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Histoire de la Rvolution de France: prcde de l'expos rapide ..., 3

Deux amis de la libert, Franois Marie de Kerverseau - 1792
...particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la...la tranquillit dans les rues , lieux et difices publies.' Les autres qui peuvent leur tre dlgues par l'administration gnrale et qui lui...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues , lieux et difices publics. Art. 5 1 . Les...
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Science du publiciste, ou, Trait des principes lmentaires du ..., 9

Albert Fritot - 1823
...particulirement destins l'usage des .citoyens dont elle est compose ; De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics. Art. 5i. Les fonctions...
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Trait de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

Franois Andr Isambert - 1825 - : 12
...locales , la direction et l'excution des travaux publics la charge de la communaut, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillit dans les rues , lieux et difices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26 juillet 179o, l'assemble nationale porta un dcret, sanctionn...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...l'inspection des assembles administratives, celles qui auraient pour but de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propret, de...tranquillit dans les rues, lieux et difices publics. Puis la loi des 1624 aot 1790, laquelle s'est rfre celle du 22 juillet 1791 pour les...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...parlait de la police municipale (jnepour dire que les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics. La loi organique...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^dcembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propret, de la salubrit, fie la sret et de la tranquillit dans les tuf s, lieux et difices publics. Loi du 16-24...
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Encyclopdie des juges de paix, ou Traits, par ordre alphabtique ..., 1

Victor Augier - 1833
...sous la surveillance et l'inspection des assembles administratives (aujourd'hui des prfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillit dans les rues, lieux et difices publics. III. Loi du 24 aot 1790, lit. 1 1, art. 3. Les objets de police, confis la vigilance et l'autorit...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturire, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...administrer les tablissements qui appartiennent la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics, tels que les foires,...
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