Conseil d'Etat offrait l'image de la confusion qui régnait dans les pouvoirs publics. Il prenait part à la fois à la politique et au gouvernement par son intervention dans les affaires étrangères, dans les finances et le commerce ; à la justice... Études administratives - الصفحة 38بواسطة Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - عدد الصفحات: 428عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1841 - عدد الصفحات: 1048
...cassations, à l'administration par la juridiction qu'il exerce sur les ordonnances des intendans, les décisions de la cour des aides et de la cour des comptes; mais, s'il empiète sur la justice, la justice à son tour lui dispute ses pouvoirs, et tandis qu'à l'aide des... | |
| 1846 - عدد الصفحات: 894
...affaires étrangères, dans les finances et le commerce ; à la justice par les règlements de juges, par les évocations et les cassations: à l'administration...décisions de la Cour des aides et de la Cour des comptes, les Parlements, d'un autre côté, qui étaient la plus haute personnification du pouvoir judiciaire,... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - عدد الصفحات: 384
...offrait l'image de la confusion qui régnait dans les pouvoirs publics. Il prenait part à la fois à la politique et au gouvernement par son intervention...ajournements personnels, de l'action administrative. Ce qui composait alors le Conseil d'État n'était que la réunion sous un nom collectif de cinq conseils... | |
| Albert Buret - 1870 - عدد الصفحات: 526
...rentrer chacun dans le devoir. Mais les commissaires et les réformateurs généraux, mais le contrôle de la Cour des aides, et de la Cour des comptes ; mais le souvenir du gibet auquel Louis X avait fait monter le surintendant des finances Enguerrand de 105... | |
| J. Burot - 1872 - عدد الصفحات: 490
...rentrer chacun dans le devoir. Mais les commissaires et les réformateurs généraux, mais le contrôle de la Cour des aides, et de la Cour des comptes ; mais le souvenir du gibet auquel Louis X avait fait monter le surintendant des finances Enguerrand de Marîgny... | |
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