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" Conseil d'Etat offrait l'image de la confusion qui régnait dans les pouvoirs publics. Il prenait part à la fois à la politique et au gouvernement par son intervention dans les affaires étrangères, dans les finances et le commerce ; à la justice... "
Études administratives - الصفحة 38
بواسطة Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - عدد الصفحات: 428
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Revue des deux mondes

1841 - عدد الصفحات: 1048
...cassations, à l'administration par la juridiction qu'il exerce sur les ordonnances des intendans, les décisions de la cour des aides et de la cour des comptes; mais, s'il empiète sur la justice, la justice à son tour lui dispute ses pouvoirs, et tandis qu'à l'aide des...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1846 - عدد الصفحات: 894
...affaires étrangères, dans les finances et le commerce ; à la justice par les règlements de juges, par les évocations et les cassations: à l'administration...décisions de la Cour des aides et de la Cour des comptes, les Parlements, d'un autre côté, qui étaient la plus haute personnification du pouvoir judiciaire,...

Études administratives, المجلد 1;المجلد 861

Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - عدد الصفحات: 384
...offrait l'image de la confusion qui régnait dans les pouvoirs publics. Il prenait part à la fois à la politique et au gouvernement par son intervention...ajournements personnels, de l'action administrative. Ce qui composait alors le Conseil d'État n'était que la réunion sous un nom collectif de cinq conseils...

Question des octrois

Albert Buret - 1870 - عدد الصفحات: 526
...rentrer chacun dans le devoir. Mais les commissaires et les réformateurs généraux, mais le contrôle de la Cour des aides, et de la Cour des comptes ; mais le souvenir du gibet auquel Louis X avait fait monter le surintendant des finances Enguerrand de 105...

Les octrois

J. Burot - 1872 - عدد الصفحات: 490
...rentrer chacun dans le devoir. Mais les commissaires et les réformateurs généraux, mais le contrôle de la Cour des aides, et de la Cour des comptes ; mais le souvenir du gibet auquel Louis X avait fait monter le surintendant des finances Enguerrand de Marîgny...




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