...conseil d'Etat, par le citoyen Vivien, reprétenlant du peuple. Citoyens représentants, la constitution, en remettant le pouvoir législatif à une assemblée...exécutif à un président issu de la même origine, a voulu qu'un corps intermédiaire se plaçât entre ces deux pouvoirs, leur prélat son appui, les...

...GÉNÉRALE ET CHACUNE DES TROIS SECTIONS. 47. On lit dans le rapport de M. Vivien : « La constitution, en remettant le pouvoir législatif à une assemblée...exécutif à un président issu de la même origine, a voulu qu'un corps intermédiaire se plaçât entre ces deux pouvoirs , leur prêtât son appui ,...

...érigé par la Constitution même en un grand pouvoir de l'État. En remettant le pouvoir législatif a une Assemblée, unique sortie du suffrage universel,...origine, la Constitution de 1848 avait placé le Conseil d'État entre ces deux pouvoirs, pour qu'il leur prêtât son appui, les éclairât de ces connaissances,...

...1849, le caractérisait de la manière suivante : « La constitution, en remettant le pouvoir exécutif à une assemblée unique sortie du suffrage universel,...exécutif à un président issu de la même origine, a voulu qu'un corps intermédiaire se plaçât entre les deux pouvoirs, leur prêtât son appui, les...

...Vivien, dans son rapport, «la ff Constitution , en remettant le pouvoir législatif à une as(r semblée unique, sortie du suffrage universel, et le pouvoir..."exécutif à un président issu de la même origine, avait (f voulu qu'un corps intermédiaire se plaçât entre ces deux tr pouvoirs, leur prêtât son...

...déclaré dans son rapport; et il l'a répété plusieurs fois à la tribune. La Constitution de 1848, en remettant le pouvoir législatif à une assemblée...exécutif à un président issu de la même origine, a voulu qu'un corps intermédiaire se plaçât entre ces deux pouvoirs, leur prêtât son appui, les...

...le Pouvoir législatif. Voici comment le rapporteur, M. Vivien, la définissait : «La Constitution, en remettant le Pouvoir législatif à une Assemblée...universel, et le Pouvoir exécutif à un Président issu 1 , &' DU POUV01R JUDICIAIRE. 147 de la même origine, a voulu qu'un corps intermédiaire se plaçât...