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" Constitution de 1848, en remettant le pouvoir lgislatif une assemble unique sortie du suffrage universel, et le pouvoir excutif un prsident issu de la mme origine... "
Études administratives - 37
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852 - : 428
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Compte rendu des sances de l'Assemble nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ...

France assemble nat - 1849
...conseil d'Etat, par le citoyen Vivien, reprtenlant du peuple. Citoyens reprsentants, la constitution, en remettant le pouvoir lgislatif une assemble...excutif un prsident issu de la mme origine, a voulu qu'un corps intermdiaire se plat entre ces deux pouvoirs, leur prlat son appui, les...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation ..., 147 12

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1851
...GÉNÉRALE ET CHACUNE DES TROIS SECTIONS. 47. On lit dans le rapport de M. Vivien : La constitution, en remettant le pouvoir lgislatif une assemble...excutif un prsident issu de la mme origine, a voulu qu'un corps intermdiaire se plat entre ces deux pouvoirs , leur prtt son appui ,...
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Études administratives, 1; 861

Alexandre Franois Auguste Vivien - 1859 - : 426
...rig par la Constitution mme en un grand pouvoir de l'État. En remettant le pouvoir lgislatif a une Assemble, unique sortie du suffrage universel,...origine, la Constitution de 1848 avait plac le Conseil d'État entre ces deux pouvoirs, pour qu'il leur prtt son appui, les clairt de ces connaissances,...
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Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873

Jules Delarbre - 1873 - : 179
...1849, le caractrisait de la manire suivante : La constitution, en remettant le pouvoir excutif une assemble unique sortie du suffrage universel,...excutif un prsident issu de la mme origine, a voulu qu'un corps intermdiaire se plat entre les deux pouvoirs, leur prtt son appui, les...
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Le Conseil d'tat avant et depuis 1789: Ses transformations, ses travaux et ...

Lon Aucoc - 1876 - : 434
...Vivien, dans son rapport, la ff Constitution , en remettant le pouvoir lgislatif une as(r semble unique, sortie du suffrage universel, et le pouvoir..."excutif un prsident issu de la mme origine, avait (f voulu qu'un corps intermdiaire se plat entre ces deux tr pouvoirs, leur prtt son...
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Le gouvernement de M. Thiers: 8 fvrier 1871-24 mai 1873, 2

Jules Simon - 1878 - : 4
...dclar dans son rapport; et il l'a rpt plusieurs fois la tribune. La Constitution de 1848, en remettant le pouvoir lgislatif une assemble...excutif un prsident issu de la mme origine, a voulu qu'un corps intermdiaire se plat entre ces deux pouvoirs, leur prtt son appui, les...
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De l'organisation du pouvoir judiciaire sous le rgime de la souverainet ...

Jean-Claude Colfavru - 1882 - : 184
...le Pouvoir lgislatif. Voici comment le rapporteur, M. Vivien, la dfinissait : La Constitution, en remettant le Pouvoir lgislatif une Assemble...universel, et le Pouvoir excutif un Prsident issu 1 , &' DU POUV01R JUDICIAIRE. 147 de la mme origine, a voulu qu'un corps intermdiaire se plat...
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