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" La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. "
Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ... - ÇáÕÝÍÉ 275
ÈæÇÓØÉ Edmond Reisser - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 340
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Des provinces de l'Amérique du Nord et d'une union fédérale

Joseph-Charles Taché - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 260
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La prohibition de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 11

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...dispositions de la loi du 16 février i8~a. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i" que l'on ouvrira sur une des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,...

Procès-verbaux des séances du Sénat, ÇáãÌáÏ 1

France sénat - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 986
...4. « Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 'I ° La majorité absolue des suffrages exprimés « 2°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. « Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants....

Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...est seul juge de leur validité. Art. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 155

1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...Art. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 156

1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 828
...projet exige au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, et, de plus, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le décret du 5 juillet Ш8 n'exigeait que la majorité relative, et le cinquième seulement des électeurs...

Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...— Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2°...quart de celui des « électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la • majorité relative, quel que soit le nombre des...

Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., ÇáãÌáÏ 2

Ph Valette - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...est seul juge de leur validité. ART. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la...majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale....

Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 888
...du Corps législatif, des conseils de déparlement ou d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants....

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...1852,' l'élection doit être terminée en deux tours de scrutin. Au premier tour, nul n'est élu, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. " ' <> > .. Si, au premier tour de scrutin, deux...




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