| France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 718
...par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires dos armées de terre et de mer, dans le but de les détourner...militaires et de l'obéissance qu'ils doivent 'à leurs cbefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amendé de vingt-cinq francs... | |
| 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...conçue : « Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de...doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'unjraois à deux ans et d'une amende de 25 fr. à 4,000 fr., sans préjudice des peines plus graves... | |
| France - 1912 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 748
...terre et de mer (art. 30 et 33 de la loi du 29 juillet 1881), provocations adressées à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (art. 25 de la loi du 29 juillet 1881 et art. 2 de la loi du 28 juillet 1894), provocation à la désertion... | |
| 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1044
...énoncés en l'article 1e* de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de lerre et de mer, dans le but de les détourner de leurs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sans préjudice des peines plus graves prononcées par la loi, lorsque le fait constituerait une tentative... | |
| 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1072
...400 fr., toute provocation, par l'un des moyens énoncés eu l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de...but de les détourner de leurs devoirs militaires cl de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sans préjudice des peines plus graves prononcées... | |
| France assemblée nat - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 838
...pour la provocation par l'un des moyens énoncés en la loi de 1819, pour la provocation envers les militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leur devoir, vous avsz admis la peine, au minimum, de 25 fr. d'amende, et au maximum, de 4,000 fr.... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...Art. 5. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art. 1" de la loi du 11 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de...sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , etd'une amende de 25 fr. à 4,000 IV., sans préjudice des peines plus graves prononcées par la... | |
| 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...citoyens les uns contre les autres : 5° provocation adressée aux militaires de l'armée de torre dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. — Une affiche intitulée : Hier, orgies, turpitudes, etc. Il faut en finir, etc. — Imprimée par... | |
| Hipp Duboy - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 226
...d'effets, ne peut jamais être punie plus rigoureusement que le délit lui-même. 50. Toute provocalion adressée aux militaires des armées de terre et de...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, est punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 25 fr. à 4,000 fr., sans préjudice... | |
| Jacques François Poirel - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...ART. 227. (2 de la loi du 27 juillet 1849.) Toute provocation adressée aux militaires de terre ou de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs...l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, Sera punie d'une amende de 25 à 4,000 francs Et d'un emprisonnement de 1 mois à 2 ans. ART. 228. ( 4 de la même... | |
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