Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

A. Chevalier-Marescq, 1884 - 590
 

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16 - Toute allgation ou imputation d'un fait qui porte atteinte l'honneur ou la considration de la personne ou du corps auquel le fait est imput est une diffamation.
xiv - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
487 - L'injure, commise par les mmes moyens envers les corps ou les personnes dsigns par les articles 30 et 31 de la prsente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours trois mois et d'une amende de 18 francs 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
17 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours trois mois et d'une amende de seize francs trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement...
xix - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
332 - Toute provocation par l'un des moyens noncs en l'article 23, adresse des militaires des armes de terre ou de mer, dans le but de les dtourner de leurs devoirs militaires et de l'obissance qu'ils doivent leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'excution des lois et rglements militaires, sera punie d'un emprisonnement de trois mois deux ans et d'une amende de 1 00 3,000 francs . 2 . Dlits contre la chose publique.
267 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). Toute tentative de crime qui aura t manifeste par un commencement d'excution, si elle n'a t suspendue ou si elle n'a manqu son effet que par des circonstances indpendantes de la volont de son auteur, est considre comme le crime mme.
213 - Les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectues par la voie du sort, ou auxquelles auraient t runies des primes ou autres bnfices dus au hasard , et gnralement toutes oprations offertes au public pour faire natre l'esprance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
149 - D'tre appel ou nomm aux fonctions de jur ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4 Du port d'armes; 5 De vote et de suffrage dans les dlibrations de famille; 6 D'tre tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulement de la famille; 7...
346 - L'offense au Prsident de la Rpublique par l'un des moyens noncs dans l'article 23 et dans l'article 28 est punie d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 100 francs 3.000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.