...« Les statuts de ces caisses d'épargne* seront déterminés par des ordonnances royales. « Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor impérial pour les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts...

...Celte caisse serait établie dans chaque département. Elle serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue serait placé en rentes sur l'Etat, et le produit total serait rendu -\ l'instituteur à l'époque...

...— Les statut» de ces raissr» J'épargne seront déterminés par -les ordonnances royale». — Celte caisse sera formée par une retenue annuelle...fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenu'; sera pi 'ce au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance;...

...des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur lé traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royaî pour les' caisses d'épa'rgne et de prévoyance; les intérêts,...

...communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...Instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de...

...coi" Les st.il nts de ces caisses d'épargne «ci ont déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de...

...communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et d«- prévoyance (a); les intérêts...

...l'emploi, à défaut de dispositions des donateurs ou des testateurs, sera réglé pari«M seil général. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur com(i) L'article ne contenait pas d'abord la disposition qui autorise les communes à se faire iembont»er...

...seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annoclle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé an compte ouvert au trésor royal p juries caisses d'épargne et de prévoyance ; les intiircls de...

...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fuede chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor...