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" L'instruction primaire est privée ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. ART. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction... "
L'Ami de la religion - الصفحة 464
1833
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - عدد الصفحات: 894
...publique. TITRE n. — Des écoles primaires privées. Art. 4- — Tout individu ûgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...d'instruction primaire, sans autre condition que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : • i* Un brevet de capacité obtenu...

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - عدد الصفحات: 994
...publique. TITRE II. — Des écoles primaires privées. Art. 4. — Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...établissement quelconque d'instruction primaire, externat ou internat, sans autre condition que de présenter préalablement au maire de la commune...

L'Ami de la religion, المجلد 74

1833 - عدد الصفحات: 654
...politique ou privée. TITRE II. — Des écoles primaires privées. 4- Tout individu â^é <ifi 18 ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...établissement quelconque d'instruction primaire, sans antre condition que de présenter au maire de la commune où il voudra tenir une école : i°Un brevet...

Bulletin des lois

France - 1833 - عدد الصفحات: 862
...privée ou publique. TITRE II. Des Ecoles primaires privées. ARTICLE 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement (|ue!cuii(|iic d'instruction primaire, sans autres conditions que de- présenter préalablement ;iu...

Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - عدد الصفحات: 752
...ou privée ou publique. TITRE II. Des écoles primaires privées. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...établissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de ( i ) L'instruction primaire supérieure a été considérée par le ministère...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - عدد الصفحات: 720
...ou privée ou publique. TITHB II. Des écoles primaires privées. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...établissement quelconque • d'instruction primaire , sans autres conditions que de présenter préalablement nu maire de la commune où il voudra tenir école,...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - عدد الصفحات: 984
...ou privée ou publique. TITRE H. Des écoles primaires privées. 4- Tout individu àg« de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...établissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école,...

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834 - عدد الصفحات: 410
...géographie de la France. L'instruction primaire est ou privée ou publique. Tout individu âgé de 18 ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...établissement quelconque d'instruction primaire , sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école,...

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834 - عدد الصفحات: 674
...publique. TITRE JI. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. AHT. 4. Tout individu âgé de dix~huit ans <r ift ) accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...primaire et diriger tout établissement quelconque d'institution primaire , sans dautres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...ou publique. ( Ibid., tri. 3.) Des écoles primaires privées. 964. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur...établissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école...




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