| Pierre Charles LeComte - 1801 - عدد الصفحات: 412
...les biens ecclésiastiques sont à la disposition "» d< la nation , à la charge de pourvoir d'une v manière convenable aux frais du culte et à » l'entretien de ses ministres, et au soula^c» des pauvres , sous la surveillance et d'après » les instructions des provinces ;... | |
| 1825 - عدد الصفحات: 542
...prouve ensuite qu'il est important d'ôter les propriétés foncières aux ecclésiastiques, sauf à pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il agrandit l<t question , en appliquant ces principes à tous les domaines de la couronne. Ces doinaines,... | |
| 1825 - عدد الصفحات: 524
...prouve ensuite qu'il est important d'ôte'r les propriétés foncières aux ecclésiastiques, s.iufà pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il agrandit la question, en appliquant ces principes à tous les domaines de la couronne. Cesdumaines,... | |
| 1833 - عدد الصفحات: 654
...arrêt sur un motif nouveau. Faisons quelques observations préliminaires. Une loi du 2 novembre 1 789 déclara nationaux tous les biens ecclésiastiques,...etc. Art. 7. Les biens vendus seront francs de toutes rentes , redevances. Art. 8. Seront pareillement lesdits biens affranchis de toutes dettes, rentes... | |
| 1836 - عدد الصفحات: 744
...constituante le 2 novembre 1789 , qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation , à la charge de -pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses mrnislres. Ce principe , qu'on s'est efforcé d'étouffer depuis plusieurs années , reparoît donc... | |
| Eugène Labaume - 1839 - عدد الصفحات: 502
...que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il est à remarquer que l'éloquent et judicieux Cazalès n'embrassa point la cause du clergé; elle... | |
| Jean Leroux (garde du génie.) - 1839 - عدد الصفحات: 1034
...des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale, à l'exception de celle de St-Vaast.... | |
| Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...: « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non... | |
| G. Soenens - 1862 - عدد الصفحات: 394
...nationale n'a mis les biens à la disposition de la nation que sous la charge que l'Etat pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (3). Lors de notre séparation d'avec la France , notre gouvernement a hérité de cette obligation.... | |
| A. Camille Savy - 1867 - عدد الصفحات: 300
...les décrets du 4 août mirent à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien des ministres. Le prêtre, aujourd'hui, n'est plus qu'un fonctionnaire public, et les biens du clergé... | |
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