L'Ami de la religion, 74

Librairie Ecclsiastique d'adrien le clere et cie, 1833
 

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447 - Talleyrand, mit la disposition de la nation tous les biens du clerg, la charge de pourvoir d'une manire convenable aux frais du culte et l'entretien de ses ministres.
463 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle, dont le taux sera rgl par le conseil municipal , et qui sera perue dans la mme forme et selon les mmes rgles que les contributions publiques directes. Le rle en sera recouvrable, mois par mois, sur un tat des lves certifi par l'instituteur , vis par le maire, et rendu excutoire par le sous-prfet.
526 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
463 - Un certificat constatant que l'imptrant est digne, par sa moralit, de se livrer l'enseignement. Ce certificat sera dlivr, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes o il aura rsid depuis trois ans.
463 - A dfaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement conformment l'article prcdent, le conseil municipal dlibrera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'tablissement des coles primaires communales, lmentaires et suprieures, il y sera pourvu au moyen d'une imposition spciale, vote par le conseil municipal, ou, dfaut du vote de ce conseil, tablie par ordonnance royale.
463 - Cette caisse sera forme par une retenue annuelle d'un vingtime sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera plac...
465 - Il y aura dans chaque dpartement une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, charges d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacit, soit pour l'instruction primaire lmentaire, soit pour l'instruction primaire suprieure, et qui dlivreront lesdits brevets, sous l'autorit du ministre. Ces commissions seront galement charges de faire les examens d'entre et de sortie des lves de l'cole normale primaire. Les membres de ces commissions seront nomms par le ministre...
465 - En cas de ngligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comit d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adresse par le comit communal , mande l'instituteur inculp ; aprs l'avoir entendu ou dment appel , il le rprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans privation de traitement , ou mme le rvoque de ses fonctions. L'instituteur frapp d'une rvocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal..
463 - L'instruction primaire est prive ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. ART. 4. Tout individu g de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout tablissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de prsenter pralablement au maire de la commune o il voudra tenir cole : 1. Un brevet de capacit obtenu, aprs examen, selon le degr de l'cole qu'il veut tablir ; 2.
146 - Les auteurs d'crits en tout genre jouiront, durant leur vie, du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages , et d'en cder la proprit en tout ou en partie.