...générale. Les peines doivent être proportionnées aux délits, et utiles à la société. XVIII. Le droit de propriété consiste en ce que tout homme...ses capitaux, de ses revenus et de son industrie. XI X. Nul genre de travail , de commerce , de culture , ne peut lui être interdit ; il peut fabriquer,...

...nécessaires. Les peines doivent être proportionnées au délit, et utiles à ïa société. » 17. Le droit de propriété consiste en ce que tout homme...gré de ses biens, de ses capitaux , de ses revenus ri de son industrie. i» 18. Nul genre de travail , de culture, de commerce, ne peut lui être interdit;...

...évidemment nécessuircs; les peines doivent être proportionnées au délit , et utiles à la societé. 17. Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maitre de disposer, à son gré, de ses biens, de ses cap1taux, de ses revenus et de son industrie....

...nécessaires ; les peines doivent être proportionnées au délit, et utiles à la société. 1». Le droit de propriété consiste en ce que tout homme...ses capitaux , de ses revenus et de son industrie. i 8. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut lui être interdit ; ¡1 peut fabriquer,...

...générale. Les peines doivent être proportionnées aux délits, et utiles à la société. ART. XVIII. Le droit de propriété consiste en ce que tout homme...ses capitaux, de ses revenus et de son industrie. ART. XIX. Nul genre de travail, de commerce, de culture, ne peut lui être interdit; il peut fabriquer,...

...Devroede,V. Lois, n° 241); — 2« Que l'art. 17 de la déclaration des droits de l'homme portant que « le droit de propriété consiste en ce que tout homme...ses capitaux, de ses revenus et de son industrie, » contient seulement des principes généraux, relatifs à l'état politique du citoyen, rarement...

...individuel, les Jacobins en font un droit relatif et social. Robespierre ne dit pas, comme Condorcet, que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus, de son industrie; il déclare que la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer...

...les Jacobins en font un droit relatif et social. Robespierre ne dit pas, comme Condorcet, que (ont homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus, de «on industrie ; il déclare que la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de...

...la propriété. D'après les Girondins, le droit de propriété consistait en ce que l'homme était maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie (4). (1) Journal des débats et des décrete de la Convention, numéro 212, p. 295. (2) Journal dét...

...liberté. «Le droit de propriété, disait-elle, en 1793, dans sa déclaration des droits de l'homme, consiste en ce que tout homme est le maître de disposer,...ses capitaux, de ses revenus et de son industrie. Nul genre de travail , de culture, de •commerce, ne peut lui être interdit; il peut fabriquer, vendre...