Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 29Plon frères, 1821 |
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... 2 juill . 1401 , Décl . qui ordonne l'exécution dans l'apanage VII , 4 .. Le duc d'Orléans est autorisé , ainsi des princes du sang de l'édit concernant la que ses descendans mâles , à posséder en pairie suppression des receveurs des ...
... 2 juill . 1401 , Décl . qui ordonne l'exécution dans l'apanage VII , 4 .. Le duc d'Orléans est autorisé , ainsi des princes du sang de l'édit concernant la que ses descendans mâles , à posséder en pairie suppression des receveurs des ...
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... l'amende n'a été faite , août 1669 , id . 336. - Dispos . sur les appels en ... édit qui précède , 21 avril 1660 , XVII , 380. Les cours de parlement ... l'évêque de Rennes , 2 déc . 1775 , id . , 264 . Décl . concernant la forme de ...
... l'amende n'a été faite , août 1669 , id . 336. - Dispos . sur les appels en ... édit qui précède , 21 avril 1660 , XVII , 380. Les cours de parlement ... l'évêque de Rennes , 2 déc . 1775 , id . , 264 . Décl . concernant la forme de ...
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... l'armée , 25 nov . 1427 , XI , 466. Défense de porter d'autres armes que l'épée et le poi- guard , oct . 1532 , XII , 377. Edit qui défend le port d'armes à toutes personnes , gentilshommes ou autres , sous peine de mort , 16 juill ...
... l'armée , 25 nov . 1427 , XI , 466. Défense de porter d'autres armes que l'épée et le poi- guard , oct . 1532 , XII , 377. Edit qui défend le port d'armes à toutes personnes , gentilshommes ou autres , sous peine de mort , 16 juill ...
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... l'édit d'avril 1777 , 20 déc . 1782 , id . commerce , arts et métiers , fév . 1776 , id . 217.- Ed . qui autorise les communautés 370. -A . C. qui ordonne qu'il sera procédé d'arts et métiers à percevoir une augmentation dans la ville ...
... l'édit d'avril 1777 , 20 déc . 1782 , id . commerce , arts et métiers , fév . 1776 , id . 217.- Ed . qui autorise les communautés 370. -A . C. qui ordonne qu'il sera procédé d'arts et métiers à percevoir une augmentation dans la ville ...
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... l'exclusion de tous procureurs , 1560 , XIV , 80.-Éd. qui permet aux avocats ... édit précédent , nov . 1645. id . avoir soutenu sa thèse en public , 17 mai ... l'impression des qu'aux avocats au conseil de s'immiscer dans mémoires à ...
... l'exclusion de tous procureurs , 1560 , XIV , 80.-Éd. qui permet aux avocats ... édit précédent , nov . 1645. id . avoir soutenu sa thèse en public , 17 mai ... l'impression des qu'aux avocats au conseil de s'immiscer dans mémoires à ...
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