Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 29Plon frères, 1821 |
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... juin 1510 , id . 578 . Dispositions sur les acquiescemens , Ord . 13 juin 1528 , XII , 307 . Mode des acquiescemens et délais pour les faire , Ord . oct . 1535 , id . 481 . - - diés au ministre par duplicata , et par tripli- cata en ...
... juin 1510 , id . 578 . Dispositions sur les acquiescemens , Ord . 13 juin 1528 , XII , 307 . Mode des acquiescemens et délais pour les faire , Ord . oct . 1535 , id . 481 . - - diés au ministre par duplicata , et par tripli- cata en ...
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... juin 1785 , id . 66 . ment des rentes foncières et autres redevances les fourrages , 19 juill . 1785 , id . , 67 . payables en grains , la conservation des fruits est défendu d'employer à la préparation des de la terre , 11 juin 1709 ...
... juin 1785 , id . 66 . ment des rentes foncières et autres redevances les fourrages , 19 juill . 1785 , id . , 67 . payables en grains , la conservation des fruits est défendu d'employer à la préparation des de la terre , 11 juin 1709 ...
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... juin 1680 , XIX , 242 . Ord . sur le fait des aides pour la province de Normandie , juin 1680 , id . 251. Règl . sur la perception des drois d'entrée et de sortie sur les marchandises , févr . 1681 , id . 261 . Mesures pour prévenir les ...
... juin 1680 , XIX , 242 . Ord . sur le fait des aides pour la province de Normandie , juin 1680 , id . 251. Règl . sur la perception des drois d'entrée et de sortie sur les marchandises , févr . 1681 , id . 261 . Mesures pour prévenir les ...
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... juin 1401 , d'anoblissement de 24 personnes dans le res- VII , 1. Quittance de cette dot , 1er . août sort du ... juin 1510 , XI , 578 . -- - - APANAGES.Concession à un frère de Louis IX du pays d'Artois pour son apanage , juin 1237 , I ...
... juin 1401 , d'anoblissement de 24 personnes dans le res- VII , 1. Quittance de cette dot , 1er . août sort du ... juin 1510 , XI , 578 . -- - - APANAGES.Concession à un frère de Louis IX du pays d'Artois pour son apanage , juin 1237 , I ...
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... juin 1779 , ment d'apanage , janv . 1630 , id . 350. id . 92. Forme des instances produites de- Constitution d'un apanage au frère du roi ( duc vant la chambre des comptes relativement aux d'Orléans ) , mars 1661 , XVII , 401. - Suppl ...
... juin 1779 , ment d'apanage , janv . 1630 , id . 350. id . 92. Forme des instances produites de- Constitution d'un apanage au frère du roi ( duc vant la chambre des comptes relativement aux d'Orléans ) , mars 1661 , XVII , 401. - Suppl ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 mars 15 juin 20 janv 20 juill 22 juin 23 mars 24 août 30 janv 7 août amendes août bailliages bailliages et sénéchaussées baillis bénéfices Bourgogne Bretagne Capit chambre des comptes Châtelet civile clergé commerce commissaires comte Confirm conseil cour des aides Création criminelle Dauphiné déc Décl défendu Défense deniers Dispos doivent domaine eaux et forêts ecclésiastiques enfans Etabl établis états généraux exempts fév févr fiefs finances fonctions François Ier gens de guerre greffiers habitans impôts jugemens juges juill juin juridiction justice l'édit Languedoc Lett lettres lieutenans marchands marine mars ment monnaies notaires officiers ordonne pape parlement payement peine peuvent police portant présidiaux prevôt priviléges Procédure procès procureurs receveurs Règl relatives religionnaires rentes royaume royaux seigneurs sénéchaux sept sergens seront Suppression tenus tion vente XVIII XXII XXIV XXVI XXVII