Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 29Plon frères, 1821 |
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... défendu de de commerce , de change , de banque et les déchirer , juin 1627 , XVI , 210. V. Jus- Suppression des agens de change des pro- oct . 1706 , id . 491 . tice criminelle , XXVIII , 526 . vinces , Ed . mai 1707 , id . 523 ...
... défendu de de commerce , de change , de banque et les déchirer , juin 1627 , XVI , 210. V. Jus- Suppression des agens de change des pro- oct . 1706 , id . 491 . tice criminelle , XXVIII , 526 . vinces , Ed . mai 1707 , id . 523 ...
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... défendu d'employer à la préparation des de la terre , 11 juin 1709 , id . 541. Règl . grains destinés aux semences , de l'opium , de pour la semence des terres , 20 juil . 1709 , id . l'arsenic et d'autres substances nuisibles , A. 542 ...
... défendu d'employer à la préparation des de la terre , 11 juin 1709 , id . 541. Règl . grains destinés aux semences , de l'opium , de pour la semence des terres , 20 juil . 1709 , id . l'arsenic et d'autres substances nuisibles , A. 542 ...
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... défendu de recevoir dans 4 janv . 1545 , id . 397 ; -sur la gendarmerie , l'infanterie des soldats ayant déjà porté les 9 févr . 1534 , id . 403 ; sur la gendarme- armes , s'ils ne justifient d'un congé , 21 rie et les munitions de ...
... défendu de recevoir dans 4 janv . 1545 , id . 397 ; -sur la gendarmerie , l'infanterie des soldats ayant déjà porté les 9 févr . 1534 , id . 403 ; sur la gendarme- armes , s'ils ne justifient d'un congé , 21 rie et les munitions de ...
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... défendu de porter des armes , sous peine de confisca- tion , 28 nov . 1549 , id . 139. Edit qui défend le port des ... défendue , id . 391. Défense à tons laquais de porter des armes , sous peine de la vie , 25 juin 1665 , XVIII , 55. Dé ...
... défendu de porter des armes , sous peine de confisca- tion , 28 nov . 1549 , id . 139. Edit qui défend le port des ... défendue , id . 391. Défense à tons laquais de porter des armes , sous peine de la vie , 25 juin 1665 , XVIII , 55. Dé ...
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... défendus , Ord . mai 1579 , id . roi sur les abus introduits dans le gouverne 391. Décl . coutre les assemblées ... défendu à toutes personnes , même possédant fiefs , de s'assembler en armes sans ses ordres , Lett . 15 juill . 1410 ...
... défendus , Ord . mai 1579 , id . roi sur les abus introduits dans le gouverne 391. Décl . coutre les assemblées ... défendu à toutes personnes , même possédant fiefs , de s'assembler en armes sans ses ordres , Lett . 15 juill . 1410 ...
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