Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 29Plon frères, 1821 |
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... cause , dentes , 26 nov . 1380 , id . 549. Ord . sur la est admis à former opposition , id . — Les nouvelle aide ... causes civiles et criminelles , relatives aux aides , ga- belles et tailles , sauf recours aux généraux ALLUVIONS ...
... cause , dentes , 26 nov . 1380 , id . 549. Ord . sur la est admis à former opposition , id . — Les nouvelle aide ... causes civiles et criminelles , relatives aux aides , ga- belles et tailles , sauf recours aux généraux ALLUVIONS ...
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... causes des aides , 9 oct . 1501 , XI , 435. — Règl . sur les officiers des aides du Languedoc , 11 nov . 1508 , id . 533. Éd . sur la juridiction des élus et la perception des aides , gabelles , les exemptions des nobles , et le mode de ...
... causes des aides , 9 oct . 1501 , XI , 435. — Règl . sur les officiers des aides du Languedoc , 11 nov . 1508 , id . 533. Éd . sur la juridiction des élus et la perception des aides , gabelles , les exemptions des nobles , et le mode de ...
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... causes des étrangers , soit entre rauté , Marine , Prises maritimes . eux , soit avec des Français , 31 janv . 1776 , id . 302. A. C. qui fixe la compétence des officiers de l'amirauté sur ce qui concerne les feux et signaux établis sur ...
... causes des étrangers , soit entre rauté , Marine , Prises maritimes . eux , soit avec des Français , 31 janv . 1776 , id . 302. A. C. qui fixe la compétence des officiers de l'amirauté sur ce qui concerne les feux et signaux établis sur ...
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... causes d'ap- sur les appels au parlement , déc . 1344 , id . pel , id . 233. - On ne peut appeler des jugemens 484. — Décl . sur les appels interjetés des sen- de la chambre des comptes , 23 nov . 1461 , tences des juges qui ne ...
... causes d'ap- sur les appels au parlement , déc . 1344 , id . pel , id . 233. - On ne peut appeler des jugemens 484. — Décl . sur les appels interjetés des sen- de la chambre des comptes , 23 nov . 1461 , tences des juges qui ne ...
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... causes d'appellation comme d'abus , 24 août 1775 , XXIII , 232 . sent un arrêt du parl . de Bretagne , relatif à l'évêque de Rennes , 2 déc . 1775 , id . , 264 . Décl . concernant la forme de procéder dans les causes , 12 mai 1776 , id ...
... causes d'appellation comme d'abus , 24 août 1775 , XXIII , 232 . sent un arrêt du parl . de Bretagne , relatif à l'évêque de Rennes , 2 déc . 1775 , id . , 264 . Décl . concernant la forme de procéder dans les causes , 12 mai 1776 , id ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 mars 15 juin 20 janv 20 juill 22 juin 23 mars 24 août 30 janv 7 août amendes août bailliages bailliages et sénéchaussées baillis bénéfices Bourgogne Bretagne Capit chambre des comptes Châtelet civile clergé commerce commissaires comte Confirm conseil cour des aides Création criminelle Dauphiné déc Décl défendu Défense deniers Dispos doivent domaine eaux et forêts ecclésiastiques enfans Etabl établis états généraux exempts fév févr fiefs finances fonctions François Ier gens de guerre greffiers habitans impôts jugemens juges juill juin juridiction justice l'édit Languedoc Lett lettres lieutenans marchands marine mars ment monnaies notaires officiers ordonne pape parlement payement peine peuvent police portant présidiaux prevôt priviléges Procédure procès procureurs receveurs Règl relatives religionnaires rentes royaume royaux seigneurs sénéchaux sept sergens seront Suppression tenus tion vente XVIII XXII XXIV XXVI XXVII