ABOLITION. V. Lettres d'abolition.

ABREUVOIR. Les maîtres de poste sont auto-

risés à conduire à l'abreuvoir plus de deux

chevaux à la fois, par exception aux règlemens

de police, 28 avril 1782, XXVII, 176.

ABSENCE. V. Discipline judiciaire, Offices.

ABSENT. Les absens sont assignés à leur der-

nier domicile, Ord. de 1667, XVIII, 108. V.
Contumace, Défaut.

ABUS. V. Appel comme d'abus, Ecclésias-
tiques, Évéques, Grand conseil.

ABUS d'autorité. V. Arrestation arbitraire.
ABUS de blanc-seing. V. Acte sous-seing-

privé.

ABZUG (droit d'). V. Traité, XXVIII, 463.

ACADÉMIE d'architecture. Statuts pour l'a-

cadémie royale d'architecture, L. p. nov.
1775, XXIII, 253. V. Architecture.

ACADÉMIE d'armes. V. Escrime.
ACADÉMIE de chirurgie. L. p. portant

confirmation de l'académie royale de chirur-

gie, 2 juillet 1748, XXI, 219.

ACADÉMIE de médecine. V. Société royale

de médecine.

ACADÉMIE de peinture et de sculpture.

Confirmation des statuts de cette académie, L.

p. 1648, XVII, 68. Établissement d'aca-

démies de peinture et de sculpture dans les

principales villes du royaume, nov. 1676,

A

---

XIX, 166..
Ed. portant union de l'académie
de peinture et sculpture de France et de celle
établie à Rome, nov. 1676, id. 169. —Règl.
sur l'académie de peinture et de sculpture,
Ed. janv. 1655, XVII, 316. — Décl. en faveur
de cette académie, 15 mars 1777, XXIV, 364.

ACADÉMIE des inscriptions et belles lettres.

Établissement de l'académie des inscriptions

et belles-lettres et statuts, déc. 1663, XVIII,

27. Règl. pour l'académie royale des ins-

criptions et médailles, 16 juillet 1701, XX,

386. Confirmation de cette académie, fév.

1713, id. 584.. Suppression de la classe des

élèves de cette académie, L. p. 4 janvier

1716, XXI, 78.

ACADEMIE des sciences Règl. pour l'aca-

démie royale des sciences, 26 janv. 1699

XX, 326. Confirmation de cette académie,

fév. 1713, id. 584.

ACADÉMIE française. Établissement de cette

académie, L. p. janv. 1635, XVI, 418.

ACADÉMIE royale de musique. V. Théatres.
ACADÉMIES de province. L. p. portant

érection d'une académie royale des belles-

lettres à Soissons, juin 1674, XIX, 137.

ACCAPAREMENS. V. Fourrages et Grains.

ACCEPTATION. V. Donation et Succession.

ACCORD. V Transaction.

ACCUSE. V. Baillis et Sénéchaux, Faits jus-

tificatifs, Frais de justice, Justice criminelle,

Prevôts des maréchaux, Question.

ACHAT. Défenses d'acheter aucuns meubles

des domestiques et enfans de famille, Ord. 8

nov. 1780, XXVI, 391. V. Fripiers-Brocan-

teurs.