Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 29Plon frères, 1821 |
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
12 mars 15 juin 20 janv 20 juill 22 juin 23 mars 24 août 30 janv 7 août amendes août bailliages bailliages et sénéchaussées baillis bénéfices Bourgogne Bretagne Capit chambre des comptes Châtelet civile clergé commerce commissaires comte Confirm conseil cour des aides Création criminelle Dauphiné déc Décl défendu Défense deniers Dispos doivent domaine eaux et forêts ecclésiastiques enfans Etabl établis états généraux exempts fév févr fiefs finances fonctions François Ier gens de guerre greffiers habitans impôts jugemens juges juill juin juridiction justice l'édit Languedoc Lett lettres lieutenans marchands marine mars ment monnaies notaires officiers ordonne pape parlement payement peine peuvent police portant présidiaux prevôt priviléges Procédure procès procureurs receveurs Règl relatives religionnaires rentes royaume royaux seigneurs sénéchaux sept sergens seront Suppression tenus tion vente XVIII XXII XXIV XXVI XXVII