 | 1839 - عدد الصفحات: 444
...aptitude au travail et leur bonne conduite (1). CHAPITRE X. Dispositions générales. Art. 48. — Le gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction des Universités de l'Etat. Art. 49. — Le gouvernement fait les réglements, nomme aux divers emplois et fixe les traitements,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...titre d'administraleurinspecteur de l'université. Ce fonctionnaire est nommé par le roi. (Art. 23.) Le gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction des universités de l'État. (Art. 28.) Il est fait annuellement un rapport aux chambres sur la situation des universités de l'Étal.... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...Idem.) • CHAPITRE II. DE LA SURVEILLANCE ET DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITÉS DE L*ÉTAT. • 2988. Le gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction des Universités de l'état. a (Loi du S? septembre 1 835 , art. 28.) 2989. Le gouvernement fait les règlements, nomme aux divers... | |
 | J. M. Havard - 1851 - عدد الصفحات: 788
...De concert avec l'autorité locale, il veille à la conservation et à l'entretien des bâtiments. Le gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction des universités de l'État. Une fois au moins chaque année, le ministre réunit huit professeurs (un par faculté) pour délibérer... | |
 | Jean Baptiste Bivort - 1858 - عدد الصفحات: 102
...d'administrateurinspecteur de l'université. Ce fonctionnaire est nommé par le roi (Art. 25). — Le gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction des universités de l'État (Art. 28).— \ 11 est fait annuellement un rapport aux chambrée sur la situation des universités de l'État... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 602
...il veille a la conservation et a l'entretien des bâtiments. CHAPITRE VIII. DISPOSITION CÓÉHiLES. Art. 28. Le gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction des universités de l'Étal. Une fois au moins chaque année, le ministre réunit huit professeurs (un par faculté) pour... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 494
...veille à la conservation et à l'entretien des bàlimens. CHAPITRE vm.—DiipoeitioH* générales. 28. Le Gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction des universités de l'Etat. 29. Le Gouvernement fait les réglemens , nomme aux divers emplois et fixe les troilemens,... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - عدد الصفحات: 184
...secrétaire, les doyens des facultés, le conseil académique et le collége des assesseurs. Sunmllaïuc. — Le gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction des universités de l'État. Il ya près de chacune d'elles un commissaire du gouvernement, sous le titre iï administrateur-inspecteur... | |
 | Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - عدد الصفحات: 612
...des sciences de l'université de Gand. Loi du 15 juillet 1 849, art. 2.i C'est le gouvernement qui est chargé de la surveillance et de la direction des universités de l'Etat. Loi du 15 juillet l«4i), art. 28 et suiv. C'est le roi qui fait les règlements nécessaires... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - عدد الصفحات: 1260
...la conservation et à l'entretien des bâtiments. Chapitre VIII. — Dispositions générales. 89. ocureur impérial, l'Etat Une fois au moins chaque année, le Ministre réunit huit Srofesseurs (un par faculté) pour... | |
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... sommes allouées pour ces objets et pour les besoins journaliers. Il surveille les fonctionnaires et employés que le gouvernement a nommés près de l'université. 