الحقول المخفية
الكتب الكتب
" Les autorités académiques sont : le recteur de l'université, le secrétaire, les doyens des facultés, le conseil académique et le collège des assesseurs. Le conseil académique se compose des professeurs assemblés sous la présidence du recteur.... "
Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ... - الصفحة 53
1844 - عدد الصفحات: 16
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...(Art. 14.) Les agrégés peuvent remplacer les professeurs, en cas d'empêchement légitime. (Art. ni.) Les autorités académiques sont : le recteur de l'université,...conseil académique et le collège des assesseurs. (Art. 16.) Chaque élève doit prendre annuellement une inscription ; le droit est de 1 5 francs. (Art....

Code administratif de Belgique, المجلد 1

M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...manipulations. (Arrêté du 8 janvier 1838. art. G.) CHAPITRE V. DES AUTORITÉS ACADÉMIQUES. 3032. Les autorités académiques sont : Le recteur de l'université,...professeurs assemblés sous la présidence du recteur. Le collège des assesseurs se compose du recteur, du secrétaire du conseil académique et des doyens...

Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845 - عدد الصفحات: 412
...pendant lequel il aura enseigné (L. eini., art. 15). § 4. — DM autorités académiques. 156. — Les autorités académiques sont : le recteur de l'université, le secrétaire, les doyens des facuttés, le conseil académique, et le collège des assesseurs. Le conseil académique se compose...

Revue de Bruxelles: Nouvelle Série, المجلد 10

1850 - عدد الصفحات: 632
...durer plus de 15 jours sans autorisation du gouvernement. CHAPITRE IV. — Des autorités académiques. ART. 16. Les autorités académiques sont : le recteur...l'université, le secrétaire, les doyens des facultés, le conscil académique et le collége des assesseurs. Le conscil académique se compose des professeurs...

Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851 - عدد الصفحات: 788
...plus de quinze jours sans autorisation du gouvernement. Les autorités académiques sont : le recleur de l'université, le secrétaire, les doyens des facultés,...des professeurs assemblés sous la présidence du recleur. Le collège des assesseurs se compose du recleur, du secrétaire du conseil académique, et...

Commentaire sur la constitution belge

Jean Baptiste Bivort - 1858 - عدد الصفحات: 102
...— Les agrégés peuvent remplacer les professeurs, en cas ^'empêchement légitime (Art. 15).— Les autorités académiques sont : le recteur de l'université,...conseil académique et le collège des assesseurs (Art. 16). — Chaque élève doit prendre annuellement une inscription : le droit est de 45 francs...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., المجلد 30

Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 602
...durer plus de quinze jours suns autorisation du gouvernement. CHAPITRE IV. DES AUTORITÉS ACADÉMIQUES. Art. 16. Les autorités académiques sont : le recteur...professeurs assemblés sous la présidence du recteur. Le collège des assesseurs se compose du recleur, du secrétaire du conseil académique et des doyens...

Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., المجلد 16

Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 494
...proportionnellement au temps pendant lequel il aura enseigné. CHAPITRE IV. — Det auloriléi académiguei. 16. Les autorités académiques sont : le recteur...compose des professeurs assemblés sous la présidence da recteur. Le collège des assesseurs se compose du recteur, du secrétaire du connu académique ,...

Géographie politique et administrative de Belgique, ou: Notions générales ...

Emmanuel Fourdin - 1860 - عدد الصفحات: 184
...remplacer les professeurs absents ou malades, sont attachés aux universités. Autorites acabemtques. — Les autorités académiques sont : le recteur de l'université,...doyens des facultés, le conseil académique et le collége des assesseurs. Sunmllaïuc. — Le gouvernement est chargé de la surveillance et de la direction...

Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ...

1867 - عدد الصفحات: 634
...quinze jours sans autorisation du gouvernement. (Loi de 1849.) CHAPITRE IV. DES AUTORITÉS ACADÉMIQUES. ART. 16. Les autorités académiques sont : le recteur...doyens des facultés , le conseil académique et le collége des assesseurs. Le conseil académique se compose des professeurs assemblés sous la présidence...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF