 La nature des droits à conserver, et le montant de leur valeur, quant aux objets déterminés, sans être tenu de le fixer, quant à, ceux qui sont conditionnels, éventuels ou...  Traité des hypothèques - الصفحة 103بواسطة Jean Grenier - 1833 - عدد الصفحات: 381عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...sur leurs époux , seront inscrits sur la représentation de Jeux bordereaux , contenant seulement , 1 ;° Les nom , prénom , profession et domicile réel du créancier , et le domicile qu1 sera par lui , ou pour lui , élu dans l'arrondissement ; 2.° Les nom , prénom , profession ,... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...mariées sur leurs époux, seront inscrits sur la représentation de deux bordereaux, contenant seulement, 1°. Les nom , prénom , profession et domicile réel...débiteur; 3°. La nature des droits à conserver, elle montant de leur valeur quant aux objets déterminés , sans être tenu de le fixer quant à ceux... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...la représentation de deux Bordereaux , contenant seulement, 1°. Les nom , prénom , profession cl domicile réel du créancier , et le domicile qui...sera par lui, ou pour lui, élu dans l'arrondissement ; 20. Les nom , prénom, profession , domicile , ou désignation précise du débiteur; 5e". La nature... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...»erben , tcelftye nte^rn\d)t enthalten . a(¿ i .° Les nom , prénom , profession et domicile réeî du créancier . et le domicile qui sera par lui - ou pour lui, ¿lu dans l'arrondissement ; 2.' Les nom, prénom, profession, domicile ou désignation précise du... | |
 | France - 1811 - عدد الصفحات: 840
...époux , seront inscrits sur la représentation de deux bordereaux, c once» nant seulement, » i.° Les nom, prénom, profession et domicile réel du...sera par lui, ou pour lui, élu dans l'arrondissement ; » i.° Les nom, prénom, profession, domicile, ou désignation précise du » débiteur; » j.°... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...seront inscrits sur la représentation de deux bordereaux contenant seulement, 1» les nom, prénoms, profession et domicile .réel du créancier, et le...pour lui élu dans l'arrondissement ; 2° les nom, prénoms, profession, domicile ou désignation précise du débiteur ; 3° la nature 'des droits à... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 636
...époux , seront H inscrits sur la représentation de deux bordereaux , conte« nant seulement, » i°. Les nom, prénom, profession et domicile réel du...lui , ou pour lui , élu « dans l'arrondissement ; ii 2° . Les nom , prénom , profession , domicile , ou désigna•• tion précise du débiteur... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - عدد الصفحات: 390
...seront inscrits sur la représentation de deux bordereaux contenant seulement, 1« Les nom, prénoms, profession, et domicile réel du créancier, et le domicile qui sera par lui, oupour lui, élu dans l'arrondissement; 2° /.,••• nom, prénoms, profession, domicile ou désignation... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 882
...seront inscrits sur la représentation de deux bordereaux, contenant seulement : I" Les nom, prénoms, profession et domicile réel du créancier, et le...pour lui, élu dans l'arrondissement ; 2» Les nom , prénoms, profession t domicile ou désignation précise du débiteur; 3" La nature des droits a... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...à l'inscrivant. Aux termes de l'article ai53, ces deux bordereaux doivent seulement contenir : i° Les nom , prénom , profession et domicile réel du...sera par lui ou pour lui élu dans l'arrondissement du bureau des hypothèques. D'après la jurisprudence de plusieurs Cours royales et celle de la Cour... | |
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