Dictionnaire ... de la Bible

 

 - 

.

-

569 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors...
135 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
221 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excde neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communaut, obligatoires vis--vis de la femme ou de ses hritiers que pour le temps qui reste courir soit de la premire priode de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde et ainsi de suite, de manire que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la priode de neuf ans o il se trouve.
569 - Le premier consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France, avant le changement de gouvernement.
575 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exerce en France. Son culte sera public , en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
805 - ... ou qui les enlveraient aux fonctions de leur ministre; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le dlai de trois mois, compter de la notification qui leur sera faite du prsent dcret par le...
175 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
569 - Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manire les acqureurs des biens ecclsiastiques alins , et qu'en consquence la proprit de ces mmes biens, les...
575 - ... tranquillit publique, et si, dans mon diocse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
569 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des glises, des fondations.