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" ... mètres , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - ÇáÕÝÍÉ 368
1879
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 103

1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...d'observer1 ' aucune distancé, maïs ils ne pourront dépasseç.la crête du mur. Si le mur n'èst'pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit. d'y appuyer ses espaliers. Art. 672. Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre...

Bulletin de statistique et de législation comparée, ÇáãÌáÏ 18

France. Ministère des finances - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers de chaque côté du mur séparatif , sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance;...propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. 181. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés aune distance moindre...

Bulletin ...

Société d'horticulture de Picardie - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...arbustes de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,...propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. ART. 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre...

Bulletins d'arboriculture, de culture potagère et de floriculture

1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,...seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. « Art 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre...

Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...arbrisseaux de toute espèce peuvent ôtre plantés en espalier de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,...propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers ». Cette dernière disposition nous paraît complètement inutile; elle n'est qu'une déduction toute...

Annuaire de législation francaise

1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...espaliers, de chaque côté « du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune dis« tance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. —...seul a le droit d'y appuyer « ses espaliers. « Art. 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux « et arbustes, plantés à une distance...

Annuaire de législation française, ÇáãÌáÏ 1

1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 160
...espaliers, de chaque côté « du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune dis« tance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. —...seul a le droit d'y appuyer « ses espaliers. « Art. G~i2. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux « et arbustes, plantés à une distance...

Revue horticole, ÇáãÌáÏ 54

1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...soit tenu d'observer aucune distance; mais ils ne peuvent dépasser la crête du mur. Si le mur n'esl pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y...que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduite à la hauteur déterminée...

Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., ÇáãÌáÏ 2

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 974
...arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. « Ajoutons, quant à l'égoutdes toits, que l'article 681 reconnaît implicitement aux propriétaires...

Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonannces avis du ...

A. Puton - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. distance, mais ils ne pourront dépasser la crête...propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. Art. 672. (Loi du 20 août 1881.) — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés...




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